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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA06315_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06317_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06318_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

C, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06320_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, représenté par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521853_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Patureau demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06312_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Patureau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f59a51cdc6046d474c8698

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5b7ddcdc6046d474e9d83

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f984cdc6046d47539ba2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ff26cdc6046d47541132

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5c236cdc6046d474f589d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5f91acdc6046d475394ae

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a180cdc6046d474d08bf

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a409cdc6046d474d3417

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5ef92cdc6046d4752c709

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Michel PASTURAL, Juges. Prononcée à l'audience publique du 21 Octobre 2025 où siégeaient M. Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M.

Source officielle
CC

comm

6137219fcd580146773f54c5

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baeb

Appel

9 juillet 2008

9 juillet 2008

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Pierre LATOURNERIE, avocat Monsieur Stéphane X... Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP A.L. PATUREAU & P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

PATUREAU & P. RIGAULT, avoués assistée de Me Philippe MARIA, avocat Monsieur Daniel Y... né le 1er avril 1947 à MEKNES (MAROC) Demeurant... 13620 CARRY LE ROUET représenté par la SCP A. L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310532_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 6 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Patureau, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600740_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B... épouse C..., représentée par Me Patureau, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne dans le

Source officielle

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