l'article L. 551-1 du code de justice administrative, la société Groupe d'Entreprises de la Martinique (GEM) demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de la signature du marché public passé

La procédure de passation est de type " adaptée ouverte " en application des dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du code de la commande publique.

, devenue Berlin Lu Biscuits (société Lu) qu'elle destinait à un client de Sibérie ; que la marchandise ayant été refusée par le client en raison de son caractère impropre à la consommation, la société

A a lu son rapport et entendu : - les observations de M. C, représentant la société Aner ; - et de Me Duhau, représentant Créteil Habitat semic.

complémentaires, enregistrés les 17 février et 9 mars 2026, la société De Zeeman Pro demande au juge des référés de : Annuler la décision de rejet de son offre présenté dans le cadre de la procédure passation

ou de la méconnaissance des modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique.

Y... attestant avoir été témoins de la communication téléphonique passée par Mme C... d'une part et de l'heure indiquée par celle-ci ; que, certes, comme l'a relevé le premier juge, la MAAF a délivré à

Harang a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Stephan pour la société SNTH.

[EF] [LU] a lui-même effectué.

Passé la date de cette signature, la demande présentée au tribunal administratif sur le fondement de ces dispositions est irrecevable. 3.

2024 par laquelle l'office public Habitat Marseille Provence a rejeté son offre au titre du marché en cause et les décisions d'attribution du marché, ; 2°) d'enjoindre à l'office de suspendre de la passation

C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B représentant la société SCAREV et - les observations de Me Di Stephano, représentant la société SCAREV.

A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

des ventes à la Direction Commerciale LU France sur le marché des Biscuits Céréaliers.

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 mai 1998), que Mlle Albane X... a pris un logement à bail appartenant aux consorts Y..., après avoir lu

Terme a lu son rapport et entendu les observations de M. A, représentant le département du Pas-de-Calais, qui soutient en outre que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

2 Lu peut être qualifiée de producteur de base de données au sens de l'article L.341-1 du code de la propriété intellectuelle, - condamné la société Châteaux Corporate à payer à la société 2 Lu la somme

V... s'agissant des feuilles de soins « le docteur nous fait signer la feuille de soins » ; - Mme LU...