Charles Pasqua, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur" avait, à bon droit, visé les dispositions de l'article 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 relatif à la diffamation envers un particulier

Brexor, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Diamant Applications, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ la société Manufacture de bijouterie Aubertin Pasquier

X... partait régulièrement seul en vacances - Noël 1996, Pâques 1997, et août 1997 - et qu'il s'abstenait de fournir ses coordonnées (conclusions du 12 avril 2005, p. 109, pagraphe 5, 6, 7, 8 et 9) ; que

Pasquier, président de chambre, président, MM. les conseillers Cozette et Blot, assesseurs, en présence de M.

délinquant chevronné, protégeant de par son silence, ses coauteurs ou complices et cherchant à minimiser son rôle au maximum, alors même qu'il est inconcevable de confier un tel volume de stupéfiants à un passeur

H... a fait preuve de détermination et d'autonomie tout au long de son périple (a appelé un passeur en Libye lui expliquant le trajet à effectuer ; a pu recontacter son passeur qui a négocié sa libération

siège est [Adresse 16], ont formé le pourvoi n° M 18-18.022 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige les opposant à la société Biscotte Pasquier

rechercher si ne constituait pas un telle manoeuvre le fait de faire croire, grâce à un système de publicité mensongère fondé sur le sérieux du bureau d'études, que la maison pourrait être terminée à Pâques

novembre 1989 ou du 8 mai 1990, alors, selon le moyen, premièrement, que l'article 20 de la convention collective des nouvelles galeries dispose que les jours fériés légaux ( 1er janvier, lundi de Pâques

avril et s'achevait, en principe, le 16 avril 2022, mais était prorogé au 19 avril à minuit, dès lors que les 16, 17 et 18 avril étaient respectivement un samedi, un dimanche et un jour férié (lundi de Pâques

motifs que Bernon a fini par reconnaître qu'il n'avait pas été surpris de la découverte de stupéfiants à bord de son véhicule ; que les déclarations de Bernon donnent à penser qu'il n'était pas le passeur

Habib Z..., propriétaire d'un garage à Marseille ; Que les investigations entreprises ont encore mis en évidence l'existence d'un trafic portant sur huit voitures volées destinées, grâce à des "passeurs

L... qui avait recruté la passeuse pour le voyage de W... en 2006 ; que pour deux autres voyages, MM. L... et W... avaient recruté une autre passeuse en la personne de Mme I..., M.

X... coupable d'importation non autorisée, transport, détention, offre ou cession et acquisition de stupéfiants ; "aux motifs que les passeurs Franck D... et Nordine G...

régulier depuis mai ou juin 2015 selon Mme H... son ex-compagne, d'autres témoins évoquant au moins trois voyages au Suriname pour acquérir de la cocaïne, laquelle était ensuite transportée par des passeurs

premier moyen du pourvoi principal : Vu les articles 1134 et 1589 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2002), que le 27 juin 2000 la société civile immobilière Pasquière

Parque, demeurant aux Angles (Gard), ... DB, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juillet 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Avec ces agissements ils favorisent le travail des passeurs. [...] Ces actes sont une insulte au travail des forces de l'ordre qui mettent leur vie en danger pour protéger la nôtre. [...]