Contiguës à cette parcelle se trouvent, à l'ouest, la parcelle cadastrée section B numéro 109 et, au sud, la parcelle cadastrée section AB numéro 175, appartenant toutes deux à Pascal Z....

Ils exposent qu'à la suite de l'acte de partage notarial du 9 juin 2010 il leur a été attribué les parcelles 963 (à Marlène), 966 (à Jean-Luc) et la parcelle 965 à Camille.

attaqué (Fort-de-France, 18 juin 2004), que les consorts X... ont formé devant la commission départementale de vérification des titres une demande de validation de leur droit de propriété sur une parcelle

X... contenait une parcelle constructible qui devait être estimée comme "terrain à bâtir" ; que l'expertise ordonnée par un premier jugement a relevé qu'en effet la parcelle AB n° 200 était composée pour

Robert Jack II..., domicilié Pk 21.5, côté montagne, 98711 Paea, 9°/ à Mme G... Lia Janet H..., 10°/ à M. JJ... H..., tous deux domiciliés 98735 Uturoa, 11°/ à M. Robert I...

Robert, Thierry et Pascal X..., membres de droit de l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de Joursac, et condamner celle-ci à leur délivrer sous astreinte des cartes de sociétaire, l'arrêt attaqué

Robert X...

Robert, - Maître Z..., agissant en qualité de liquidateur de la société Y... A..., civilement responsable, - LA SOCIETE FRAVIBEX, civilement responsable, - B...

Ethel Bryan, 97133 Saint-Barthélemy, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 2000 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Robert

Robert CA..., Mme Nelie ZW..., M. Jean-Louis XM..., M. Robert Q..., M. Fabrice Q..., M. Lucien YJ..., Mme Nicole YX..., Mme Denise E..., M. Eric YH..., M. Claude ZS..., M. Jacques AB..., M.

F0267), Thierry Funel Audrey Funel et Nicole Giordan (parcelle AV 0014), Pierre Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005

Robert Y..., 2 / Mme Josiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre civile, 2e Section), au profit

Robert X..., M. Denis X..., Mme Micheline X..., épouse Z..., M. Jean-Claude X... et M. Bernard A... ; Donne acte à Mme Marie-Françoise B..., à M. Marc B... à M.

RG N : 12/ 01384 AFFAIRE : Mme Pascale Christine X... C/ M. Gilles Y...

Robert X..., propriétaire d'un domaine viticole dénommé "Château de Laurens", et du partage intervenu entre ses enfants, il a été attribué à M.

, avocat au barreau de Paris Toque PO352 INTIMEES GFA DES BERTHES pris en la personne de Monsieur [F] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Régine PASCAL-VERRIER de la SCP PASCAL-VERRIER

Chambre 1-6 N° RG 20/05581 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF53G Ordonnance n° 2022/M191 Association DOMAINE MARIN DE [Localité 2] Représentée par Me Danielle ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT, avocat

* * * Suivant correspondance du 26 juin 2002 destinée à lui permettre d' exercer son droit de préemption, Maître Paul B..., notaire à Robion (84), a notifié à la s. a. « SAFER- PACA » l' offre de