François RACHOU, Premier président, et par Mme Nadège ERND, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dans le cadre d'études préalables à la construction de l'immeuble qu'ils projetaient d'édifier sur la parcelle, les consorts Z... ont constaté qu'il existait dans la partie basse de la parcelle BV 384,

d'une parcelle cadastrée section B no33 sur laquelle est édifiée une maison d'habitation appartenant à Mme Z...

François RACHOU, Premier président, et Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Z... était propriétaire de la parcelle A 419 d'autre part, que le palier litigieux se situait sur cette seule parcelle A 419 et non sur la parcelle A 420.

B D et tout autre occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai cette aire de stationnement sise sur les parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, les Iles du Rafour, rue Henri Fabre à Crolles

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.

de 100 euros par jour de retard après expiration de ce délai ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur la libération du passage sur la parcelle [...] [2] : si la commune produit en cause d'appel la copie d'un acte

les parcelles sont issus d'un même fonds, . fixer l'indemnité due aux propriétaires des parcelles débitrices du droit de passage.

A a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface de 73 hectares 70 ares et 36 centiares situées à Cavan, Mantallot, Langoat et Quemperven.

A a déposé une d'autorisation d'exploiter des parcelles d'une surface de 73 hectares 70 ares et 36 centiares situées à Cavan, Mantallot, Langoat et Quemperven.

et la surface de 40 mètres carrés de la parcelle B no1118 représentée en orange sur le plan établi par M.

, toque : P0480 assistée de Maître Luc-Marie AUGAGNEUR plaidant pour la SCP JAKUBOWICZ-MALLET-GUY & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON INTIMÉE SCP MOYRAND BALLY en la personne de Maître Pascal

se fera par la piste existante sur une largeur de 5 mètres en passant par la parcelle D 366 et constituera la servitude de passage dont il est titulaire et que le second accès à sa propriété se fera en

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

363 sur la commune de Conca en Corse du Sud et fixer un passage par les parcelles 382 et 387 appartenant à Mme Pierrette Y..., et, à titre subsidiaire, voir désigner un expert.

1966 par la société Comptoirs modernes ; qu'après avoir démissionné en 1978, elle a été réengagée en février 1982 ; que depuis 1984, elle était affectée au magasin Stock d'Elbeuf au poste de chef de rayon

Par arrêt du 13 juin 2000, la cour d'appel de Bastia a prononcé la nullité de la vente de la parcelle cadastrée BH no20, ordonné en conséquence la restitution de cette parcelle par la mairie, et la restitution