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136 résultats pour « Pascale LOUVIGNÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e4

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Pascal Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513402_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Louvier, avocate de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205546_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

du 19 janvier 2022 portant sur les parcelles cadastrées section ZH n° 41 et n° 42 situées sur le territoire de la commune de Neuville-Saint-Vaast (62580) ; 2°) de mettre à la charge de l’État une somme

Source officielle
CC

civ3

613721d2cd580146773f7bfd

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

avaient obstrué le passage dont bénéficiait leur propriété, les époux I... ont demandé la reconnaissance d'une servitude légale de passage s'exerçant entre les lots des époux Louviot et de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93bf3

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Jean-Luc X..., en vertu de l'acte de partage de la succession de ses parents du 29 décembre 1992, est propriétaire de parcelles de terre situées sur la commune de Louviers cadastrées ...et sur la commune

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2103455_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel en vue de l'édification, sur la parcelle cadastrée AL 359, située 10 boulevard Georges Clémenceau, sur le territoire de la commune de Louviers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300085_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, occupants sans droit ni titre d'une partie de la parcelle ZM 0026 de la commune de Louvigny, située dans l'espace naturel sensible de la vallée de l'Odon, de quitter les lieux sans délai avec tous leurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301333_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, la commune de Louviers demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement des dispositions du deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403886_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

commune de Poussan, section D n° 1695, n° 1905, n° 2975, n° 2976, n° 3283, n° 1939 et n° 3472 sur la commune de Florensac, section A n° 0511, section B n° 1430, n° 1938 et n° 1940 sur la commune de Loupian

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fe74

Cassation

23 novembre 1971

23 novembre 1971

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DISTRICT URBAIN DE LAVAL, DE PARCELLES DE TERRE APPARTENANT

Source officielle
TA

Magistrat HUCHOT

DTA_2005044_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elle soutient que : - elle a acheté en 2009 un mas conchylicole situé sur le port de Loupian, en bordure de l'étang de Thau, parcelle BC42 lieu-dit " En Frausse " ; elle a également acheté la petite

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5165

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

Guy, demeurant à Louviers (Eure), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Louviers (Section commerce), au profit de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

droit étranger, dont le siège social est 31/F Harbour Centre 25 Harbour Road - WANCHAI domiciliée chez son agent en France la SOCIETE OOCL France - RCS B 395334535 Partie défenderesse : assistée de Me Pascal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404618_20240808

Administratif

8 août 2024

8 août 2024

à la charge de la commune de Loupian une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux dépens ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2203769_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 14 octobre 2022, la commune de Louviers demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101768_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Saint-Cyr-sur-Morin et le hameau des Louvières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9056f

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516175_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

La commune de la Roche-Neuville soutient que le bâtiment connu sous le nom E ", situé 1, Moulin de la Roche, Loigné sur Mayenne à La Roche-Neuville (53200), parcelle cadastrée section B n° 664, propriété

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2401609_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

SCI) Les 3 C demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 dans la commune de Louviers

Source officielle
CC

soc

61372483cd58014677416210

Cassation

2 février 2006

2 février 2006

Jacques Parrod, demeurant 23, Grande Rue, 25113 Sainte-Marie, 39 / Mme Chantal Perin, demeurant 14, rue de la Louvière, 25260 Longevelle-sur-Doubs, 40 / M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle

SIREN 341897098Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/01/2023

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Radiations

LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle

SIREN 341897098Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

05/01/2023

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Procédures collectives

LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle

SIREN 341897098TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/02/2019

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Procédures collectives

LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle

SIREN 341897098TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2017, désignant, liquidateur SAS David-Goic & Associés, prise en la personne de Me Isabelle Goic 39 Rue du Capitaine Maignan CS 34433 35044 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique

07/08/2018

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Procédures collectives

LOUVIGNE, Fabienne Pascale Marcelle

SIREN 341897098TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26/04/2016

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