, Président, Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats et lors du prononcé

[D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM [V] PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT [V] 05 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS [V] DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente

et de décision : B N° RG 25/03569 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSIY Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2025, à 18h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

B A, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision du 31 janvier

La servitude de passage a une largeur de 5 m. Elle est située pour 2,50 m sur la parcelle n° [Cadastre 3] et pour 2,50 m de largeur sur la parcelle n° [Cadastre 4].

ROUDEN CHATEL CHRETIEN BOSCH DUVAL DAURIAT NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 13] Maître [I] [R] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocats

, Président, rédacteur, Madame Isabelle LE POTIER, Conseillère, Madame Pascale DOTTE-CHARVY, Conseillère, GREFFIER : Madame Marlène ANGER, lors des débats et lors du prononcé

et de décision : B N° RG 25/03552 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFN Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2025, à 10h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Il y exposait que les trois parcelles autres que la parcelle 15 comportaient un cimetière, qu’il était fait usage de la parcelle 15 comme d’un bien immobilier ( gayrimenkul ), que les parcelles 10 et 19

Pascal C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 24 juin 2015, qui a condamné, les trois premiers, pour abus de confiance, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis,

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Chrétien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023 par lequel le ministre de l'intérieur

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

Par ailleurs, un saint est un personnage historique et/ou légendaire reconnu pour sa vie exemplaire par certaines Églises chrétiennes, dont l'Église catholique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 JANVIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Assesseur :

de décision : B N° RG 25/03563 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSH3 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Pascal

Par un arrêté du 7 mars 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du département, Mme Pascale Pin, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation pour signer

Par actes des 27 et 28 août 1976, les trois lotis, André C... , Marcel C... et Marie-Thérèse C... épouse X... ont consenti sur cette parcelle indivise une servitude de passage au profit des parcelles riveraines

depuis plus de 170 ans et ces parcelles constituent aujourd’hui des terrains agricoles faisant l’objet de baux ruraux, et afin de financer son activité associative, elle souhaite désormais les mettre