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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9a1c1cdc6046d4701dbbf
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Rôle n° 2024J16 ENTREЕТ * la SA SNEF [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître GARAVINI Eric -[Adresse 2] [Localité 2] Maître Pascale MAZEL -[Adresse 3] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502866_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
à Roville devant Bayon (54290), appartenant à M.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170910
7 juillet 2004
7 juillet 2004
X demande au Conseil d'Etat d'annuler les décisions relatives aux opérations de recrutement d'un professeur des universités sur le poste PR 0201 (67ème section) à l'université de Corse-Pascal Paoli, au
Source officielle4ème Chambre
68709b83123db6632de3172e
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'association « Roule ma frite 17 » conclut au rejet de la demande de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad0
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Pascal Y..., délégué syndical INTIMEE : Société ROULLE 3 Rue de la Chenaie 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b05
17 octobre 2006
17 octobre 2006
Pascal Y..., délégué syndical INTIMEE : Société ROULLE 3 Rue de la Chenaie 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY représentée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310331
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Q... de sa demande en désenclavement relative à ses parcelles cadastrées section [...] , [...] et [...] , tendant à ce qu'il soit reconnu un droit de passage à son profit sur la parcelle [...] appartenant
Source officielle1ère chambre
DTA_2003535_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
devra présenter une bande de roulement d'une largeur minimale de 4 mètres ". 7.
Source officielle8ème chambre
6866137627f49a37ec714e0c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[X] a mis en demeure Mme [Y] de libérer les espaces non concédés par le bail, c'est à dire les dépendance A, B, C et D et les parcelles C et F figurant au plan annexé au courrier.
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64757
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. *** FAITS ET PROCÉDURE Selon ordonnance du 17 juin 2011, une partie de la parcelle de terre cadastrée B [Cadastre 2], située au lieu dit [Adresse 7] à [Localité 4] appartenant à Mme [B] [E
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166307
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Anne-Françoise Roul, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il
Source officielleJuge de l'exécution
68890cb2164153e3cd1d57f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
01129 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGAM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 07 JUILLET 2025 Copie à : Me Julie ROUILLIER
Source officiellesoc
61372452cd580146774148d1
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Pascal XR..., demeurant ..., 35 / de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905795_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610), grevée d'une servitude de passage et d'aménagement concernant une voie d'accès d'une longueur
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008013058
2 décembre 1998
2 décembre 1998
(Indre), il ressort des pièces du dossier que ce puits est en partie écroulé, envahi de végétation, son tourniquet rouillé et hors d'usage ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'ainsi que le
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008175875
2 avril 2004
2 avril 2004
Pascal X, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406633_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
, Néotoa, le lot 4A comprenant les parcelles cadastrées section nos AD0884, AD0956, AD0958, AD0959, afin qu’il réalise le projet de logements locatifs sociaux précité.
Source officielleciv3
61372107cd580146773f068a
31 mai 1989
31 mai 1989
Chaplatière Saint-Sauvant à Lusignan, (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur René X..., demeurant ... à Rouille
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b579
18 mars 2008
18 mars 2008
Le 22 octobre 2002, Monsieur Pascal X... fut victime d'un accident du travail. Le 4 octobre 2004, il a été déclaré inapte à tout poste impliquant une station debout prolongée.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01059_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
S'agissant de la méconnaissance de l'article 2A du règlement du plan local d'urbanisme de Rouillé : 54.
Source officiellePage 3 sur 62