En 2016, la chute d'un arbre a provoqué l'effondrement d'une falaise au niveau de la parcelle cadastrée section D n° 130 appartenant à Mme A, entravant la circulation sur la servitude de passage longitudinale

RG n° 09/09236 APPELANTE : Madame [U] [H] épouse [G] née le[Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (67) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représentée par : Me Pascale

Subsidiairement : - se rendre sur les lieux, commune de [Localité 4], - vérifier d’après les bornes, les limites de la parcelle section AO n° [Cadastre 1] ([Z] [S]) et de la parcelle section AO n° [Cadastre

[O] [E] ainsi que celle de tout occupant de son chef du bâtiment situé sur la parcelle cadastrée n° [Cadastre 1] section DK (dépôt UT OO6122P bâtiment 038) dont l’accès se fait au niveau du rond-point

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de Nancy, dont le siège est 2, Rond-Point Marguerite de Lorraine

Pascal, bâtiment A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires

Suivant acte notarié du 18 juin 2018, Mme [S] a cédé une partie de la parcelle BB 201 au département de l'Ain, en vue de la construction d'un rond-point.

Article 2 - La demande présentée par l'association des amis des chemins de ronde devant le tribunal administratif de Rennes est rejetée.

Le permis de construire, non seulement ne l'autorise pas, mais prévoit au contraire le passage des réseaux en un autre endroit de la parcelle, éloigné du mur séparatif sud.

Estimant cette autorisation d'urbanisme illégale, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan ayant pour objet, dans ce département, la promotion et la défense des sentiers côtiers, passages

L'association Les Amis des chemins de ronde du Finistère a demandé au maire de retirer ce permis de construire.

ET DANIEL X... : SUR LA RECEVABILITE DE A DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES PAR L'ASSOCIATION "LES AMIS DES CHEMINS DE RONDE" : CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE L'ASSOCIATION

, -condamné in solidum la FONCIERE DU ROND POINT, AXA FRANCE, M.

X... selon lequel ses conditions d'exploitation avaient été aggravées par le remembrement en méconnaissance des dispositions précitées du fait qu'en échange d'une parcelle d'apport de forme régulière il

La compagnie d'architecture nouvelle est le lotisseur du lotissement Buisson Rond.

et défendre les sentiers côtiers, passages piétons et chemins des communes littorales et communes d’estuaires, et de sauvegarder leur environnement.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le chemin partant de l'allée de la cheminée ronde et aboutissant à la parcelle, section BC numéro 45 actuellement propriété de monsieur Christian Z..

cadastrées n° A 962 et A 5373 Rond-Point des Acacias à Ronchin et l'évacuation de tous leurs biens et déchets, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de l'autoriser à requérir le concours