X... liquidateur judiciaire de la SCI LE RIVIERA ...

[E] faisait valoir qu'à défaut d'être reconnue comme sa propriété exclusive, la parcelle KY [Cadastre 1] devrait être considérée comme un passage commun à l'ensemble des propriétaires riverains, ce qu'avait

Mme A B, propriétaire de la parcelle voisine cadastré section AZ n° 49, demande au tribunal d'annuler la décision du 20 juin 2019. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES l'AARPI ESCLAPEZ-SINELLE-PILLIARD Décision déférée à la Cour

La société Cap Riviera est propriétaire d'un fonds de commerce de restauration sur les parcelles cadastrées section CM n°122 et 164 situées sur le territoire de la commune d'Antibes.

X... fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Angers, 1er février 2002) qui fixe les indemnités leur revenant à la suite de l'expropriation au profit du département de la Mayenne, de parcelles

X..., contestée par la défense : Vu l'article 612 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Riviera beach, représenté par son syndic, soutient

[D] fait grief à l'arrêt de rejeter en l'état sa demande d'établissement d'un droit de passage sur le fonds appartenant à M. et Mme [U], vu l'absence d'appel en cause des autres propriétaires riverains

Michel, Maurice, Prosper Y..., demeurant tous deux La Cocoteraie, lieudit route de la Riviera à Gosier (Guadeloupe), et agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'héritiers de M.

Raymond Q..., en cassation du même arrêt rendu au profit de la société anonyme Riviera golf club (RGC), défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de M.

de parcelles voisines sises à [Localité 5] (33).

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Ricaras, propriétaire des parcelles NS 107, 108 et 112 sur le territoire de la commune de Caen, a déposé, le 29 juillet 2021, un dossier de déclaration préalable

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Ricaras, propriétaire des parcelles NS 107, 108 et 112 sur le territoire de la commune de Caen, a déposé, le 16 février 2023, un dossier de déclaration préalable

Le maire de Ribérac produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis place Joseph Debonnière, à Ribérac (24600), sur la parcelle cadastrée section BO0110, présente un péril pour la sécurité

M. et Mme [L] ont assigné les consorts [S] en reconnaissance d'une servitude de passage sur la parcelle n° [Cadastre 6], puis les consorts [W]-[A] en reconnaissance d'un chemin d'exploitation, impliquant

; que dès lors, ni le silence des titres, ni la concession d'une servitude de passage par l'un des riverains au profit d'un autre sur une portion de ce chemin traversant sa parcelle ne sont de nature