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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
La parcelle 408 susvisée était ultérieurement divisée en quatre parcelles numérotées BD 409 à 412.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91255
13 mars 2014
13 mars 2014
.-45240 LIGNY LE RIBAULT Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉES SNC TURENNE représentée par son gérant la SAS ATLANTIQUE INVESTISSEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2a8
29 février 2012
29 février 2012
une notoriété prescriptive sur cette parcelle, puis un document d'arpentage le 30 juillet 2004 divisant la parcelle en deux parcelles A 699 et A 698, la première étant attribuée aux consorts O... pour
Source officielleChambre 4-8b
696b6f7ecdc6046d47a28276
16 janvier 2026
16 janvier 2026
2026 N°2026/007 Rôle N° RG 24/02103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTGU [3] C/ S.A. [4] Copie exécutoire délivrée le 16 janvier 2026: à : Me Pascale
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10402
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, M. A..., avocat général, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd8770a
1 février 2005
1 février 2005
.., jusqu'à ce que ces derniers suppriment ce passage par l'édification d'un obstacle en bordure nord de la parcelle B 436.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa68
16 janvier 2008
16 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8c9477fe04f5cc6359
12 avril 2023
12 avril 2023
RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Laura VEGA, avocate au barreau de BASTIA, Me Santa MENNETRIER-MARCHIANI, avocate au barreau de MARSEILLE A : M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd7d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FOUQUET, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre elles-mêmes de : Anne Laure RIGAULT, Conseiller, en application
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb87
14 décembre 2011
14 décembre 2011
ALBERTINI, avoué à la Cour INTIMES : Monsieur Damien Y... ... 20290 MONTE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il résulte de ces éléments que Maître E... a commis une faute engageant sa responsabilité en omettant de mentionner dans l'acte de vente la parcelle BY 574 et la servitude de passage qui grève cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Il résulte de ces éléments que Maître X... a commis une faute engageant sa responsabilité en omettant de mentionner dans l'acte de vente la parcelle BY 574 et la servitude de passage qui grève cette parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 28 Février 1957 à CANARI (20217) ... 20220 ALGAJOLA Défaillant Madame Pascale X...épouse G...
Source officielle3ème chambre
DTA_2000260_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Si la parcelle n° 538 est frontalière de l'enveloppe urbaine existante, un seul de ses côtés est longé par la route, tout comme la parcelle n° 522.
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
judiciaire en ce qu'il préconise l'établissement d'une servitude de passage, - dire et juger que le droit de passage se situera conformément aux préconisations de l'expert sur les parcelles de la propriété
Source officielleCour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
RIGAULT, avoués assistée de Me Jean-Christophe X..., avocat INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 05 Octobre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c51
12 novembre 2014
12 novembre 2014
barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 08 septembre 2014, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e92
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500284 APPELANTE : SA [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me David RIGAUD
Source officielle3e chambre sociale
63d229fe9b3c8605deec1e94
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Jugement du 10 OCTOBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21500278 APPELANTE : SA [5] venant aux droits de la Ste [7]) [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me David RIGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c147
3 avril 2008
3 avril 2008
RIGAULT, avoués assisté de Me Pascale LAILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02581 du 15 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN)
Source officiellePage 3 sur 58
CABINET PASCAL RIGAULT
15/07/2022
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CABINET PASCAL RIGAULT
13/07/2022
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CABINET PASCAL RIGAULT
09/12/2021
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CABINET PASCAL RIGAULT
20/04/2021
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CABINET PASCAL RIGAULT
23/10/2019
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