Les requérants, propriétaires de parcelles situées au nord-est de la parcelle objet de l'opération, ont formé avec d'autres voisins un recours gracieux à l'encontre de cet arrêté, qui a été rejeté par

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : C 19-24.665 Demandeur : la société Ateliers solidaires de l'Orne Défendeur : la société Fil Duprat Amblard Relevé d'office

X... de l'assiette d'une partie du chemin rural mentionnée ci-dessus avait pour effet de relier la parcelle litigieuse à l'autre parcelle détenue par lui, avec laquelle elle forme un ensemble d'un seul

25 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Caen, à la demande de Mme Y..., a annulé les décisions des 20, 21 et 22 novembre 1989 de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne

B A produit l'arrêté du préfet de l'Orne du 9 novembre 2022 le mettant en demeure de retirer les installations présentes sur sa parcelle cadastrale numérotée ZC 10 située sur le territoire de la commune

Mata, demeurant lotissement Lemarchand, à Blainville-sur-Orne (Calvados), 12 ) de M. Maurice Q... et Mme Anna Q... née Z..., demeurant ensemble ..., 13 ) de M.

Pierre WADIER, conseiller général de l'Orne, demeurant ..., M.

La requête a été communiquée à la commune de Saint-Orens-de-Gameville, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

ONT ACQUIS CES DEUX PARCELLES ; QUE NEANMOINS, N'AYANT PAS RESPECTE LEURS ENGAGEMENTS DE PAIEMENT DU PRIX DU PREMIER TERRAIN, DES DECISIONS IRREVOCABLES ONT PRONONCE, A LEURS TORTS, LA RESOLUTION DE

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 24 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Orne

X..., la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne des 16 et 17 octobre 1980, relative aux opérations de remembrement de Saint-Mars-d'Egrennes en tant qu'elle concerne M.

.- ARGENTAN Actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Orne-31 Rue A.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2001, qui, pour refus de restituer son permis de conduire annulé, l'a condamné à six mois d'emprisonnement

l'obstruction à l'entrée de la parcelle cadastrée section ZC n° 91 sur le territoire de la commune de Saint-Philbert-sur-Orne en faisant retirer le cadenas ou à défaut en supprimant cette entrave de passage

CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Pascal

a approuvé l'acquisition d'une bande de terrain longeant les parcelles cadastrées AH110, AH111 et AH104 situées avenue du Président Coty ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bagnoles-de-l'Orne

X..., la décision prise à son encontre par la commission départementale d'aménagement foncier de l'Orne le 18 décembre 1980, relative à la réorganisation foncière de la commune de Bellou-sur-Huisne ; 2

B... est propriétaire de la parcelle cadastrée 0A n° 385 sur le territoire de la commune de Joué-du-Bois (Orne), sur laquelle se trouve un étang alimenté par prise d’eau sur le cours de la Gourbe, qui