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886 résultats pour « Pascal Labbee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d2428fcdc6046d4730dfc1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient Mme Pascale Cholmé, MM. Yvon Donval et David Sztabholz.

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2100671_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La SCI Labor est propriétaire de deux parcelles cadastrées n°s 135 et 136, situées à Fos-sur-Mer (13 270), au lieudit Le Guigonnet.

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d732

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

LE DROIT D'EXPLOITER, PENDANT QUARANTE ANS, DES CARRIERES DE SABLE ET DE GRAVIER SUR DEUX PARCELLES DE SA PROPRIETE DE... ; QU'IL ETAIT PRECISE A L'ARTICLE 10 DE L'ACTE NOTARIE DU 23 MAI 1931 QUE X..

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007721220

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Pascal X..., demeurant ... 60500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 3 avril 1984 du tribunal administratif d'Amiens en tant que ce jugement a rejeté les conclusions du

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00972

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

Source officielle
CC

civ3

607940bc9ba5988459c3da16

Cassation

25 juin 1965

25 juin 1965

SEPAREE DU TERRAIN EXPROPRIE PAR UNE VOIE PUBLIQUE, ALORS QUE LES QUATRE PARCELLES FORMAIENT UN ENSEMBLE QUI NE POUVAIT ETRE DISSOCIE SANS QUE (CETTE PARCELLE) NE PERDE TOUTE VALEUR EN RAISON DE SA FAIBLE

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63ca41f39066fd7c90fc227b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 N° 2023/ N° RG 19/15635 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7X5 SA HELVETIA ASSURANCES Société SWISS RE INTERNATIONAL SE Société GREAT LAKES

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

670ee0351c3411ff3460d1de

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

780 097, dont le siège social est sis [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social CRÉANCIER POURSUIVANT représenté par Me LABBÉ

Source officielle
TJ

Chambre 1

679aa1a2e9a46d1f5a76915e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’affaire est renvoyée à la mise en état du 6 mars 2025-9H pour conclusions de Maître CHARTIER-LABBE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204538_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

X R, section AL n° 14 sise lieu-dit La Bourgade à Labège, appartenant à la Sas Hemodia dont le siège est 85 rue du Chêne Vert à Labège, représentée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202449_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le Domaine de la Palombière constitue un vaste projet d'aménagement sur la commune littorale de Labenne qui s'insère sur presque 10 hectares de parcelles boisées.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

695e3c8b75782d5f06116bf5

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MARIE & MARIE Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société MAAF ASSURANCES Représentant : Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES

Source officielle
CC

soc

613722efcd58014677403687

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9f845cdc6046d473dd7ac

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303958_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

: cadastrées AL 0137 (85, rue du Chêne-Vert, 31670 Labège) et BE 0138 (1860, avenue l'Occitane, 31670 Labège), et de décrire les éventuels désordres affectant ces immeubles ; 2°) sur demande des parties

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e66

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Le Labo, SARL dont le siège est ... àrenoble (Isère

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f80763cf40727a00439b4e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Le jugement a été signifié à la société Groupe Label Environnement le 16 janvier 2024.

Source officielle
CC

soc

61372299cd580146773fef57

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Michelet Sainte-Anne Labo, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306912_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cadastrées section BI 37 et BI 38, situées rue Jean-Bart à Labège (31670), appartenant au syndicat des copropriétaires de la ZAC de l'Hers, représenté par Sogelym Dixence Property Management, dont le

Source officielle