Avocat à la Cour, ne comparaissant pas à l'audience C / DEFENDERESSE SAS Cohérence Communication, [Adresse 2], prise en son établissement secondaire [Adresse 3] comparaissant par Maître Valérie LEBLANC

Pascal X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1999, où étaient présents : M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier. MINISTERE PUBLIC : Mme Anais ROZIER, substitut du Procureur de la République, Mme [S] [D], auditrice de justice M.

assisté de la SCP KIEFFER JOLY-BELLICHACH (Me Jacques BELLICHACH) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0028) et de Me Sylvie de DRAI avocat au barreau de PARIS, toque : L 175 INTIMES Société LEBLANC-MUNSCH

turques liés à ces prestations diminuent, étant précisé que les factures ne comportent pas de détail des services rendus ou de pourcentage selon le flux d'activité réalisé (pièces n° 3-1) ; qu'enfin, Pascal

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Pascal M..., demeurant ..., 2 / M.

Pascal Y..., demeurant chez M. et Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la société EPMO, société anonyme, dont

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle BN n° 34 dont M.

DEMETS, demeurant à Bourguignons (Aube) ; l'indivision LENOIR-LEBLOND, demeurant à Buxeuil (Aube) ; M. Michel AK..., demeurant à Polisy (Aube) ; M.

Selon acte en date du 28 juillet 2009, la société LEPLAN-VERMEERSCH vend à la société SO FI TWIN'S un mas et diverses parcelles de vignes cadastrées sur la commune de [Localité 1] numéros [Cadastre 1],

Jen-René Z..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Pierre (La Réunion), 3 ) M. André-Paul C..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Louis (La Réunion), 4 ) M.

Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Kristina YANCHEVA, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2023, M.

Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président M.