Pascal le 21 décembre 1990 à la caisse d'épargne à Alençon.

Massimo Palma Campania 26/11/2018 21/01/2019   71794/13 22/07/2013 Umberto D’ARGENIO 07/02/1952 Ferraro Massimo Palma Campania 26/11/2018 21/01/2019   79191/13 10/10/2013 Clementina FERRARA

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU, Conseiller Greffier lors des

le désenclavement de la parcelle vendue "dans le délai d'un an de ce jour" et M.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller FERRARI

que le syndicat fait grief à l'arrêt de constater que le règlement de copropriété de la résidence Les Pourpiers contiendrait titre recognitif d'un droit de passage sur son fonds au bénéfice de la parcelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Pascal, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 12 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viol aggravé, meurtre, vol aggravé et vol simple

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 19 novembre 2021), par acte du 13 février 1998, Mme [L] a reçu en donation une parcelle cadastrée n° [Cadastre 1], grevée d'une servitude de passage au profit de la parcelle

protéger au titre de l'article L.146-6 du Code de l'urbanisme issu de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite "loi littoral"; qu'ainsi la pratique du camping-caravanage était interdite dans cette parcelle

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SNCF Réseau et aux autres occupants sans droit ni titre de la parcelle mentionnée à l'article 1er.

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

sur le pourvoi formé par : - EMMANUEL Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 29 mai 1997, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Pascal

Pascal, - Y...

A 590 mais effectuée sur la parcelle A 668, en zone ND du plan d'occupation des sols dont le règlement ne permet pas une telle activité; que le prévenu a été déclaré coupable de ces infractions par