AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201247
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte des deux premiers de ces textes que l'interruption de l'instance ne dessaisit pas le juge, lequel peut inviter les parties à lui faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l'instance
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PARROT
01/07/2026
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PARROT
01/07/2026
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PARROT, Nolhan, Luc, Marcel
30/06/2026
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PARROT INVEST 5
25/06/2026
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CENTRALE SOLAIRE DES PARROTIAS
04/06/2026
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cr
6137256fcd5801467741db32
21 mars 1996
21 mars 1996
parties en cause ont la parole dans l'ordre prévu par l'article 460; et que les dispositions de l'article 460 du Code de procédure pénale ne se limitent pas aux débats sur le fond mais doivent s'appliquer
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