de la loi du 26 juillet 2005 applicable aux procédures en cours au 1er janvier 2006, que la décision du tribunal ordonnant la reprise d'une procédure de liquidation judiciaire a pour objet de parachever

Madame [J] [G] épouse [X]-[I] née le 10 Août 1945 à FONTAINE (ISERE), demeurant 155 Avenue de la République - 38170 SEYSSINET PARISET représentés tous deux par Maître Floris RAHIN, avocat au barreau

ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1995 par le tribunal de grande instance de Saint-Etienne (1re chambre civile), au profit de la société France Quick (Fusion Parichel

barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11159 du 09/ 11/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12648 du 21/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

risque ; qu'au cas présent, la société [3] faisait valoir qu'à la suite de la reprise du site de [Localité 7], précédemment détenu par la société [2], l'activité de l'établissement était désormais le parachèvement

LEMAN CLAUDE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries

par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de communication d'une copie de l'autorisation pour l'installation d'un assainissement individuel délivrée à Monsieur X dans sa propriété située Mas Pachette

de Minute : 43/26 N° RG 26/00011 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAN DEMANDERESSES : SCCV ANGE GARDIEN T2 dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Jean-roch PARICHET

par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Julie CAMBIER, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08117 du 07/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET

l'arrêt rendu le 15 janvier 2019 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole Le Paraclet

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

Par acte de commissaire de justice en date du 14 Janvier 2025, la SDE PARACHUTE PRODUCTION a formulé les demandes suivantes : JUGER la société PARACHUTE PRODUCTION recevable et bien fondée en ses demandes

.-59250 HALLUIN représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 06 Décembre 2010, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET

RESIDENCE GANTOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Roch PARICHET, avocat au barreau de LILLE à : Mme [D] [F], demeurant [Adresse 2] non comparante dont la

du parachute doré dont elle bénéficiait d'ores et déjà ; que la contestation, qui portait sur la portée de la demande de « parachute sécuritaire » et sur l'interprétation des termes ambigus des documents