, lui-même accroché à un pont roulant qui devait la remonter dans l'atelier situé cinq mètres plus haut, en passant à travers une ouverture ménagée dans le sol de l'atelier ; qu'à la suite de la rupture

Après la séparation de ses parents, [F] a vécu les quatre premières années de sa vie en Côte d'Ivoire, avec sa mère.

par la mineure qui a pourtant évoqué les faits d'une manière indirecte avec les spécialistes, ne permet pas d'en savoir beaucoup plus ; que cependant les éléments de faits rapportés par les grands-parents

fausseté des faits dénoncés par la prévenue résulte de cette décision, comme l'a relevé le tribunal ; que, dans son rapport d'examen psychiatrique, le docteur Z... note que la sincérité de Michèle Y... ne paraît

était arrivé de décalotter le sexe des petits garçons lors des toilettes, sans pour autant qu'il s'agisse d'une pratique systématique ; que les enquêteurs vérifiaient de façon systématique auprès des parents

biologique et le parent d'intention d'un enfant, le maintien du lien entre le parent d'intention et son enfant soit le principe, et la rupture de la relation, l'exception, en cas notamment de motifs graves

la place prépondérante prise rapidement par Jean-Louis X... à l'égard de son filleul ; que son rôle était d'autant plus important qu'il intervenait dans le contexte particulier de la séparation des parents

qui le représentent ; que la simple représentation légale d'un enfant mineur par ses parents dans le cadre d'une création de société, en l'absence de toute participation des parents au capital ou à la

Patrice Y..., demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société anonyme Le Palace, dont le siège est .

qui prétendaient que le dommage avait pour cause un vice caché et n'était pas décelable avant sa réalisation, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et, partant

compte de Françoise Y... et Joëlle A... à d'autres fins que celles pour lesquelles ces sommes lui étaient remises afin de continuer à faire fonctionner l'EURL en état de cessation des paiements en payant

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de mainlevée des inscriptions provisoires d'hypothèques prises par la banque, alors, selon le moyen : 1 / que devant apprécier si la créance alléguée paraît

retirer un bénéfice direct, consistant à promouvoir l'image et les produits du parrain ; que, se distinguant ainsi essentiellement du mécénat, lequel ne comporte aucune contrepartie directe, le parrainage

l'usine Citroën, cependant que cette preuve n'incombait pas au salarié et qu'un doute, quant à ce, devait lui profiter, la cour d'appel méconnaît les règles et principes qui s'appliquent à la matière et, partant

[B] [C], alors : « 2°/ que, d'autre part, la réparation indifférenciée du préjudice d'affection des grands-parents, des tantes, du cousin, du parrain et de la marraine d'[R], fixée abstraitement par

sortie de bains et d'avoir uriné à l'extérieur de la maison devant l'enfant; d'autre part, que si son attitude lui était effectivement apparu bizarre, il n'avait eu aucune intention malhonnête en passant

. à cet égard, les motifs du tribunal) ; qu'il apparaît qu'en l'espèce et compte tenu de l'implantation de cet équipement, la prévenue était parfaitement instruite de l'existence d'un stationnement payant

modification ; qu'en affirmant, dès lors, que la preuve ne serait pas faite de ce que ces enfants resteraient à la charge principale de leur père, la cour d'appel a modifié les termes du litige et, partant