Parain, avocat général près le tribunal de grande instance de Pau, du chef d'infractions aux articles 127, 166, 177, 178, 406 et 434 du Code pénal ; "aux motifs que M. X... reproche à M.

La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2003), que la société Groupe Fleurus Mame (la société Fleurus) ayant agi à l'encontre de la société Editions Parasol

Amsterdam (Pays-Bas), 450 Henrengrach, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e section), au profit de la société civile immobilière Parodi

droits des sociétés Canal + France et Canal plus distribution, contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parabole

que le recto de chaque feuille et que, chaque page ayant été paraphée au recto, les emprunteurs et les cautions étaient réputés avoir également approuvé le verso, de sorte que la clause de l'acte de prêt

sera nommé par la société Rothmans International France, est une émanation de ce fabricant de tabac ; qu'il n'est pas contesté qu'il a distribué, le 30 novembre 1994, au cours d'une manifestation de parrainage

PARAMOUR [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [R] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Jean-sébastien VAUDEY de la SELEURL VAUDEY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #C2248

, coupable du délit d'acceptation de facturation non conforme et l'a condamné, solidairement avec la société Paridoc, à une peine de 200 000 francs d'amende ; "aux motifs que "Paridoc est une centrale

apos;arrêt rendu le 5 juin 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [Q] [Z], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Carmen paradis

, alléguant le caractère abusif de son refus d'agréer un co-parrain.

est un soutien matériel ou financier du parrain apporté à un événement ou à une personne connue qui, en contrepartie, s'engage à faire apparaître publiquement le nom ou la marque du parrain à un moment

marchandise vendue ; "aux motifs qu'"un contrôle effectué le 18 décembre 1991 par le service des Fraudes au magasin "Super U" de Guebwiller a révélé, qu'au rayon crémerie, du fromage italien "Grana Padano

marchandise vendue ; "aux motifs qu'"un contrôle effectué le 18 décembre 1991 par le service des fraudes au magasin "Super U" de Issenheim a révélé qu'au rayon crémerie, du fromage italien "Grana Padano

qu'il résulte du dossier de procédure que, dans l'inventaire des pièces comptables communiquées par le syndic, était mentionnée l'existence d'un journal centralisateur créé de 1979 à 1985, côté et paraphé

X... lui-même ont déclaré avoir approuvé en y apposant leur paraphe le jour de la signature de l'acte le paragraphe de recollement" ; que ce document précise que, lors de la présentation à M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 janvier 2003), que la société Somadec a importé de Chine des "tonnelles de jardin" sous des positions tarifaires correspondant aux "parasols

n'en était pas le signataire ; qu'il ne peut dès lors être affirmé, avec certitude, que les faits dénoncés sont faux ; "et qu'au surplus, et en admettant même qu'Eduardo Y... ait apposé un rapide paraphe