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5 382 résultats pour « Paolozzi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137240fcd58014677411ba8

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

(Banque San Paolo), qui en était domiciliataire, deux billets à ordre souscrits par la Société française AMI au profit de la société chinoise Collano investment Ltd ; que, le 6 juillet 1995, la Banque

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

PHARMACIE PAOLOZZI

SIREN 797519931Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

26/06/2026

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Procédures collectives

PAOLOZZI, Hervé

Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant, liquidateur SELARL De Keating 12 Rue Guynemer 24000 Périgueux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publicati

06/03/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE PAOLOZZI

SIREN 797519931Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

16/09/2025

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Radiations

Rivera, Beatrice, PAOLOZZI

SIREN 928363035Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

Voir →

Procédures collectives

PAOLOZZI, Hervé

Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan De Keating 12 Rue Guynemer 24000 PERIGUEUX.

11/07/2025

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CC

comm

61372322cd58014677405dd9

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Guglielmo, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la Banque San Paolo, société anonyme, anciennement

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400401

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

X...), Paolo B... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...

Source officielle
CC

comm

613722b2cd58014677400403

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

X...), Paolo B... d'or (gérante Ch. X...), Au Pays Bourguignon (gérant JP Z...), Nancéienne A... Paolo (gérant JP Z...), Lyonnaise A...

Source officielle
CC

comm

61372300cd580146774043af

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque San Paolo, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

comm

61372458cd58014677414ba9

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

(la banque San Paolo), créancière de M.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8c5

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque San Paolo, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372348cd58014677407c07

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Institut Paoli-Calmettes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

civ3

6137228dcd580146773fe5a2

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Bernard Paoli

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00710

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

-79 et R. 57-7-80 du code de procédure pénale : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 5 novembre 2014, lors d'une fouille dont il a fait l'objet à l'issue d'un parloir

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civ2

6137232bcd5801467740658a

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Chantal, Noëlle X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section) au profit de la banque San Paolo

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cr

61372654cd58014677424baa

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

deux téléphones portables qui ont servi à Alain A... à transporter l'otage, à se rendre sur les lieux fixés pour la remise de la rançon" ; que "Françoise X... vivait dans la villa de Issambres quand Paolo

Source officielle
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cr

6137264dcd5801467742480f

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

soit au sein de l'administration pénitentiaire ; "aux motifs que, lors de sa garde à vue, Fathia X... a indiqué que son frère Nordine, qui était détenu à la prison d'Arles lui avait donné lors d'un parloir

Source officielle
CC

comm

613723cdcd5801467740e5f3

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Intervention (GLI), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre civile), au profit : 1 / de la banque San Paolo

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baeb

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

international, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre civile, Section A), au profit de la banque San Paolo

Source officielle
CC

cr

édure d'extradition suiviec/Paolo X

61372580cd5801467741e501

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

par : - Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 25 janvier 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre Paolo

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CC

comm

613724dfcd5801467741911b

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

X..., notaire, la banque San Paolo devenue la Banque Palatine a, pour lui permettre d'acquérir les lots d'une copropriété, consenti à Mme Y..., épouse Z...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00830

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engie énergie services, société anonyme, dont le siège est [...], anciennement dénommée GDF Suez énergie services, 2°/ à l'institut Paoli

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CC

comm

6137241dcd5801467741271f

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

consortial devant être garanti par des cessions de créances professionnelles, la Banque nationale de Paris (BNP), aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas, le Crédit lyonnais et la Banque San Paolo

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CC

comm

61372365cd58014677409387

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

remorqueurs a organisé, à la demande du commissariat de police, un service de permanence à partir d'un numéro de téléphone unique ; que le 11 mars 1997 une assemblée générale des dépanneurs-remorqueurs palois

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