X... en rétablissement de la présomption de paternité ; Sur le moyen unique du pourvoi n° R 03-19.737, pris en ses diverses branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 2 juillet 2020), [B] dit [O] [S] a assigné Mme [L] [S] et Mme [U] en contestation de paternité. 2.

[S] et de dire qu'il est le fils de [Q] [K] alors, selon le moyen, 1°/ que l'action en recherche de paternité doit, à peine d'irrecevabilité, être intentée à l'encontre du père prétendu ou, s'il est

aux motifs que, "si selon le rapport d expertise du Pr Rouger, désigné par le jugement du tribunal de grande instance de Rouen du 2 juillet 1997 dans le cadre de la procédure en contestation de la paternité

X... d'un certificat établi en décembre 1990 par un médecin biochimiste attestant que l'examen des groupes sanguins et des facteurs rhésus ne révélaient "aucune incompatibilité biologique pour la paternité

Z..., prétendant être le père de Caroline, a contesté la reconnaissance de paternité de M. Y... ; Attendu que M.

Y..., de nationalité marocaine, en recherche de paternité naturelle sur le fondement de l'article 340 du code civil ; qu'après avoir déclaré la loi française, loi personnelle de la mère, applicable et

naissance le 25 juillet 1983 à une fille, prénommée Vivien, Marie, Annette, qui a été déclarée sur les registres de l'état-civil comme née du mari ; que celui-ci a formé une action en "désaveu de paternité

X... devant le tribunal de grande instance de Meaux en recherche de paternité. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Y..., tiers électeur, ordonné la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Maisons du Bois alors qu'elle serait domiciliée chez ses parents dans cette commune où elle passerait

engagée par le Procureur de la République et d'avoir annulé l'acte de reconnaissance de paternité établi le 27 janvier 2009 en mairie de [Localité 7] (n° 588/2009) par M.

Yssouf Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 11 octobre 2005) de l'avoir débouté de son action en contestation de reconnaissance de paternité naturelle ; Attendu que c'est par une décision

Y... aux fins de voir établir sa paternité et que par jugement du 1er avril 1998 le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne, constatant que l'enfant Arnaud était devenu majeur a ordonné la

» sans vérifier si ce faisant, le père avait voulu s'assurer de sa paternité sur N... et sans rechercher s'il justifiait avoir tenté d'exercer effectivement son autorité parentale ce à quoi la mère s'était

père totalement inconnu en fait et qui ne recouvre pas celle d'un père "juridiquement inconnu", ne saurait être appliquée à un père marocain qui a reconnu son enfant même si l'établissement de la paternité

X... en recherche de paternité ; qu'un jugement du 10 juillet 1992 a annulé la reconnaissance effectuée par M.

André X... au profit de Luise Marie Y... née le 21 octobre 1986 à Berlin Mitte (Allemagne) deux jugements, le premier rendu le 20 mai 1992 par le tribunal de Wedding (Allemagne) constatant la paternité

divorce des époux Y... aux torts de la femme, alors que la cour d'appel aurait omis de répondre aux conclusions de Mme Sousa Y... soutenant que son époux avait dénié de façon injurieuse à son égard la paternité