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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Section 12 - Chambre 3 - OQTF 6 semaines

DTA_2400765_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.

DTA_2313022_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, représenté par Me Pafundi, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 mai 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513487_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

A B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2537905_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observations de Me Da Costa substituant Me Pafundi pour M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2310779_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, avocat de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401796_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Kalifa, avocat substituant Me Pafundi, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214130_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

D C représenté G Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 G lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités bulgares ; 2°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre - R.222-13

DTA_2214995_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

C, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216910_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

A, admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, est représenté par Me Pafundi.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2216931_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pafundi, le conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2509785_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Me Pafundi, conseil de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2520316_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pafundi de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2522419_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

B, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 15 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2410370_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

B A, représenté par Me Pafundi, avocat, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 12 avril 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2527572_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2533763_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

D..., représentée par Me Pafundi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 novembre 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2519124_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

D B, représenté par Me Pafundi (Anglade et Pafundi A.A.R.P.I), demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2025

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2609987_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Buron, - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi représentant M. A..., absent, - l’OFII n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517568_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Raimbault ; - les observations de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, pour M. D..., présent, assisté de M. A... interprète en langue pachto.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2523602_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Pafundi, avocat, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 11 août 2025 par lequel le préfet

Source officielle

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