Un PSE a été mis en place en 2010 par la SAS Mondi Lembacel impliquant le licenciement de 178 salariés sur un effectif global de 367, la suppression de deux sites de production ([Localité 16] et [Localité

de mai suivant ; qu'après cette démission, elle a demandé à bénéficier de mesures prévues à l'intention des salariés candidats à un départ volontaire dans un "plan stratégique économique et social" (PSES

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande tendant à juger que le versement de l'indemnité complémentaire fixé à l'article 6.4.1 du PSE ne peut être subordonnée à l'absence de contentieux

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du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                             , 8°/ à la société Pyrénées services industrie (PSI

de base légale sa décision au regard des articles L. 1233-4 et L. 1233-61 du code du travail ; 4°/ qu'en se bornant à affirmer péremptoirement que le plan de contrat de sécurisation professionnelle (PSE

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Le 1er septembre 2016, la société a signé un accord majoritaire portant sur un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). 3.

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par l'intermédiaire de la Compagnie financière Edmond de Rothschild (CFER) la société Friar's Bay developpement (FBD) a souscrit à des augmentations de capital de la société Pétrolière Saint Honoré (PSH

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur les pourvois n s M 94-10.598, N 94-10.599 et P 94-10.600 formés par la société Knauf PSE

X... de sa mutation en région parisienne, valant, selon les dispositions du PSE, avenant au contrat de travail, ni s'expliquer sur la portée de cette modification, la cour d'appel a privé sa décision de

Une assemblée générale a été convoquée pour le 15 mars 2022 afin que les associés se prononcent sur le rachat des parts de la société PS Concept et leur annulation subséquente. 3.

automobiles procéderait à sa réintégration dans le Groupe, que la société PSA automobiles avait régulièrement affecté M.

AUX MOTIFS QUE la PSR, ce n'est pas contesté, existait du temps de la société française MIFERMA; que si les pièces aux débats ne permettent pas de connaître précisément son origine, il apparaît cependant

société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 10], 2°/ à la société Accenture, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 7], 3°/ à la société PSA

[C], engagé en qualité d'agent de sécurité, a été repris par la société PSI Sécurité, nouvel attributaire du marché de sécurité auquel il était affecté. 3.