AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372681cd58014677426154
23 octobre 2007
23 octobre 2007
avec constitution de partie civile à l'encontre de Me Maurice Y... ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du
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cr
6137261dcd580146774230ad
2 septembre 2003
2 septembre 2003
faits visés dans la plainte déposée le 27 mai 2001 et dans la nouvelle plainte déposée le 27 novembre 2001 car la dernière plainte déposée faisait état d'un fait singulier d'utilisation d'une pièce arguée
Source officielle