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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372681cd58014677426154

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

avec constitution de partie civile à l'encontre de Me Maurice Y... ; que, selon le plaignant, Me Maurice Y... aurait commis le délit de diffamation publique pour avoir adressé à chacun des membres du

Source officielle

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CC

cr

6137261dcd580146774230ad

Cassation

2 septembre 2003

2 septembre 2003

faits visés dans la plainte déposée le 27 mai 2001 et dans la nouvelle plainte déposée le 27 novembre 2001 car la dernière plainte déposée faisait état d'un fait singulier d'utilisation d'une pièce arguée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02617

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

F... ; que dans la plainte avec constitution de partie civile du 31 mars 2014 dirigée à l'encontre de M.

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CC

cr

6137264acd5801467742469e

Cassation

30 avril 2003

30 avril 2003

Paule, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre

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cr

61372679cd58014677425dd2

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

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CC

cr

ées par Nicole Zc/Jean-Paul Y

613725e9cd580146774217d2

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

en date du 10 février 2000, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs d'amende, et qui a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00281

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 24 avril 2018, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

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cr

613725e2cd58014677421430

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 mai 2000, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01306

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

enfants et l'autre, le projet lui-même.

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cr

613725e7cd580146774216e5

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Yamina, épouse B..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 octobre 1999, qui dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

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cr

613725a8cd5801467741f941

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

du 12 septembre 1996, qui a confirmé l'irrecevabilité de sa constitution de partie civile du chef d'atteintes à la liberté individuelle et à l'inviolabilité du domicile ; Vu le mémoire ampliatif produit

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cr

61372698cd58014677426de9

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Jean-Pascal Y... et

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cr

6079a86f9ba5988459c4d450

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur leur plainte

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comm

6137244dcd58014677414638

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Y... a contre-garanti la SLB à concurrence de 250 000 francs ; que se plaignant de ne pas avoir reçu paiement des intérêts produits par la somme affectée en garantie, les époux X... ont assigné M.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03522

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Pierre X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 7 novembre 2017, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre la société Natixis

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cr

613726a5cd580146774275a7

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

calomnieuse, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 9 mois avec sursis , à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01829

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

partie civile peut, en entendant le plaignant, avant toute communication au parquet, lui faire valablement compléter sa plainte pour la rendre conforme aux exigences de la loi du 29 juillet 1881; Qu'enfin

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02839

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 30 janvier 2015, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01548

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Cette plainte a été classée sans suite le 22 décembre 2017 par le procureur de la République. 3.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00245

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

plaignantes comme en attestent les certificats médicaux délivrés aux plaignantes par l'UMJ des Yvelines ; que M.

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