prud'hommes de Bordeaux, 5 novembre 1987) de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnités de transport, de repas, de congés payés et primes afférentes, et de l'avoir, en outre

éventuelles, outre les intérêts légaux à chiffrer à compter de chaque échéance trimestrielle depuis le 1er novembre 1983, outre celle de 10 571,75 francs sa vie durant par trimestre valeur au 31 décembre

société Rhône Poulenc Interservices fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. de X... à titre de dommages-intérêts, une somme correspondant au rappel de l'ACR, arrêtée au 31 décembre 1992, outre

éventuelles, outre les intérêts légaux à chiffrer à compter de chaque échéance trimestrielle depuis le 1er novembre 1983, outre celle de 10 571,75 francs sa vie durant par trimestre valeur au 31 décembre

éventuelles, outre les intérêts légaux à chiffrer à compter de chaque échéance trimestrielle depuis le 1er novembre 1983, outre celle de 10 571,75 francs sa vie durant par trimestre valeur au 31 décembre

qu'augmentée, y compris le montant de billets à ordre escomptés ; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses trois branches ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme Y... font en outre

de deux mois avant la date initialement fixée ; alors, d'autre part, que l'article L. 223-7 du Code du travail n'impose pas la consultation des institutions représentatives du personnel ; alors, en outre

X... la somme de 500 000 francs, outre les intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 1987 et celle de 21 007 francs, outre les intérêts au taux légal à compter du 6 mars 1988 alors selon le moyen

Fouquère, vice-président du tribunal de première instance appelé à compléter la Cour en l'absence des autres magistrats empêchés, alors, selon le moyen, que la chambre statuant en appel comprend, outre

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 12 avril 2005) de les avoir déboutés de leur demande tendant à ce que la société Mills soit condamnée à leur verser diverses sommes à titre de rappels de "prime de mai", outre

Il critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a « rejeté la demande de renvoi et confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire entreprise, en passant outre le refus, opposé par le mis en examen

notamment en matière de "droit du travail" ; que cette loi ne prévoit pas la création d'un corps d'inspecteurs du travail maritime chargés de "veiller à l'application du Code du travail d'Outre-Mer" sur

comme le soutient la société, car si les cotisations sont calculées sur les sommes perçues par l'agent au titre des dispositions d'indemnisation du coût de la vie dans les départements d'outre-mer, les

[A] à payer, chacun, à la société CIC une somme de 120 000 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 8 janvier 2018, et de le condamner à garantir M.

Sur le moyen, pris en sa quatrième branche, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de condamner l'employeur à verser à la salariée une somme à titre de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, pour

grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant au paiement de diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, congés payés afférents et indemnité forfaitaire pour travail dissimulé, outre

5 796,17 euros, outre intérêts légaux à compter du jugement, enfin de débouter M.

(exonérations prévues par la Loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'Outre-mer puis par l'article 25 de la Loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des Outre-mer) » et a sollicité