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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2306906_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les observations de Me Machado substituant Me Ouddiz-Nakache, en présence de M. C.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105696_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A C, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104523_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B D, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500990_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00039_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Rey-Bèthbéder, - les observations de Me Ouddiz-Nakache pour Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a78
10 mars 2017
10 mars 2017
né le 02 Février 1977 à MAHAMMADIA - ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/03/2017 à 14 HEURES 32 par télécopie, par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat; A l'audience publique
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106532_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 en tant que le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400422_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408074_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303038_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 avril 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307034_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
C D B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307617_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207386_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105358_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105981_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22333_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022 sous le n° 2222333, Mme B, représentée par Me Ouddiz-Nakache, demande à la cour d'annuler l'ordonnance n°2101269 du 16 mai 2022
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200672_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'affecter à son enfant, A, un auxiliaire de vie scolaire (AVS), à titre individuel, conformément
Source officielle4ème chambre
DTA_2500708_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C B, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203584_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Ouddiz-Nakache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203957_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
E, représenté par Me Ouddiz-Nakache, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre
Source officiellePage 3 sur 11