AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2503492_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
A B, représenté par Me Ouerghi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203215_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de
Source officielle2ème chambre
DTA_2304737_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00879_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ouraghi, avocate de Mme A.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000023853319
31 mars 2011
31 mars 2011
Ouali A, domicilié ... ; M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22275_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401309_20250820
20 août 2025
20 août 2025
A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007948287
2 juin 1997
2 juin 1997
OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304618_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400991_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007845687
17 octobre 1994
17 octobre 1994
Ouali X... demeurant, Colla, Daira de Medjana Wilaya de Bordj-Bou-Arreridj en Algérie (992) ; M.
Source officielle2ème chambre civile
69855188cdc6046d471fe9a5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
=== [E] [W] [V] épouse [F] C/ [X] [D] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Karine [Localité 14] de la SELARL [7] Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510826_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ouerghi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2414239_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Ouerghi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00880_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A, représenté par Me Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115649/3-2 du 18 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du préfet
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad04cdc6046d478fa989
8 avril 2026
8 avril 2026
N° RG 25/39302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNNW AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [H] [R] [W] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nadia OURAGHI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204364_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B A, représenté par Me Ouerghi-Neifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506994_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ouali ne disposait pas d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes à la date de la décision en litige.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2503664_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
E..., représenté par Me Ouraghi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et
Source officiellePage 3 sur 32