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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503492_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Ouerghi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203215_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304737_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00879_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Ouraghi, avocate de Mme A.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000023853319

Admin. suprême

31 mars 2011

31 mars 2011

Ouali A, domicilié ... ; M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22275_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A C, représenté par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2021 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401309_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 9 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation du département de l'Hérault a refusé de reconnaître le caractère

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007948287

Admin. suprême

2 juin 1997

2 juin 1997

OUARI demeurant ..., Bât Loire 35 à Saint-Dizier (52100) ; M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304618_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400991_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

de l'Etat le versement à Me Badji Ouali de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302017_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007845687

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Ouali X... demeurant, Colla, Daira de Medjana Wilaya de Bordj-Bou-Arreridj en Algérie (992) ; M.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69855188cdc6046d471fe9a5

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

=== [E] [W] [V] épouse [F] C/ [X] [D] [F] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Karine [Localité 14] de la SELARL [7] Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510826_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Ouerghi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2414239_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B..., représenté par Me Ouerghi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00880_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, représenté par Me Ouraghi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115649/3-2 du 18 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2021 du préfet

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

69d6ad04cdc6046d478fa989

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° RG 25/39302 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBNNW AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION [Localité 2] REQUÉRANT [H] [R] [W] [A] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Nadia OURAGHI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204364_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

B A, représenté par Me Ouerghi-Neifar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506994_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ouali ne disposait pas d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes à la date de la décision en litige.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2503664_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

E..., représenté par Me Ouraghi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son épouse et

Source officielle

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