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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721dbcd580146773f82bc

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Lakdar X..., Mme Ouardia X..., M. Rabah X..., M. Ali X..., Mlle Khadoudja X..., M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520926_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un acte enregistré le 14 avril 2026, la SCI OURIAS déclare se désister de son recours. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31649cdc6046d47d35c66

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [H], [J]

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007981439

Admin. suprême

9 décembre 1998

9 décembre 1998

juillet 1998, et fondée, en application de l'article L. 52-15 du code électoral, sur la décision du 13 juillet 1998 par laquelle ladite commission a constaté le non dépôt du compte de campagne de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31641cdc6046d47d35bd8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur, [X], [F]

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

697880b1cdc6046d47d89aaf

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Mme Célia GAUBERT-PICHON, Vice-Présidente des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

6945755d75782d5f06c106d9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CADUCITÉ DU 06 Octobre 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 OCTOBRE 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.2 Inférieur à 10000 €

69c3162dcdc6046d47d35a09

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Mme Ouarda

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

69c31654cdc6046d47d35d7e

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Fabien QUEAU, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE DE, [Localité

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007876375

Admin. suprême

17 juin 1996

17 juin 1996

Ouardine X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2360af40da9b7b17777f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE statuant en référé, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE E.P.I.C

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008058054

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Ouadji X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008101075

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2000, présentée par Mme Chahla X..., demeurant ..., à El Ouardia, 1009 Tunis (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298078

Admin. suprême

20 novembre 2009

20 novembre 2009

Article 3 : L'Etat versera la somme globale de 3 000 euros à Mme Aldjia A, à Mme Ouerdia B, à M. Tarik B, à M. Ryad B et à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300548_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, Mme C B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale d'Elkana Serge Rodne Ouada Ngangbe et de Léonicia Gloire

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b691

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

Ourdia, X... Nihat, Z...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

686849434965b5d9df328a2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [T] né le 22 Janvier 1982 à [Localité 5] (64), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ibtissem OUADRIA, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 525 ****** EXPOSE DU LITIGE Le 31 décembre 2019

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007955283

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Vu la requête enregistrée le 7 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ouafia X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243835

Admin. suprême

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X, de nationalité algérienne, a exercé son activité de commerçant à Ouadhia dans la région de Tizi-Ouzou, jusqu'à son entrée sur le territoire français, le 23 octobre 2001, où il a sollicité le bénéfice

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae235caf40da9b7b1775f7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [R] [C] demeurant [Adresse 2] D’AUTRE PART Décision rendue par Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Ouarda

Source officielle

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