Tribunal Judiciaire · Ch4.2 Inférieur à 10000 € — 12 janvier 2026

TRIBUNAL 
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]


Ch4.2 Inférieur à 10000 €


N° RG 25/05647 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVRY



























Copies certifiées conformes
délivrées le : 12 Janvier 2026
aux parties


JUGEMENT DE DESISTEMENT

DU 12 JANVIER 2026



AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2026

Tenue sous la Présidence de Mme Delphine HUMBERT, Première Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, 

Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;



ENTRE :

DEMANDERESSE

Etablissement public FRANCE TRAVAIL dont le siège est, [Adresse 1], pris en son établissement Auvergne Rhône Alpes
dont le siège social est sis, [Adresse 2]

non comparante




ET :

DEFENDEUR

Monsieur, [D], [P]
demeurant, [Adresse 3]

non comparant












Attendu que le demandeur a délivré une contrainte, [Numéro identifiant 1] du 25 août2025 à l'encontre du défendeur le 19 septembre 2025 ; 

Que le défendeur a fait opposition à la contrainte le 06 octobre 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception au greffe de la juridiction;

Que les parties ont été convoquées à l'audience du 12 janvier 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception ;

Que le demandeur à la contrainte déclare par courrier du 18 décembre 2025 se désister ;


PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement  ;

CONSTATE le désistement à la contrainte ;

DIT que ce désistement met fin à l'instance ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire entre les parties.

Le Greffier Le Juge 
Ouarda KALAI Delphine HUMBERT