X..., il n'en demeurait pas moins que celui-ci ne pouvait prétendre qu'à un commissionnement sur les ordres pris par lui ; qu'il n'avait jamais démarché la SICA du Val-d'Orbieu ni les établissements

Bénédict, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit : 1°/ de la société Orélio

traitements, puisque sur son papier à en-tête il se présentait comme pratiquant des soins et des traitements et que le même témoin avait précisé qu'il lui avait enfoncé des agrafes dans le lobe de l'oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n° 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

visée par le tableau invoqué ; que s'agissant de la surdité prévue par le tableau n 42, il doit être établi qu'à la date de la seconde audiométrie prévue par ce tableau, le déficit sur la meilleure oreille

Elle indiquait que celui-ci lui avait écrasé le pied et l'avait giflée au niveau de l'oreille gauche. 3.

Elle a été opérée le 20 mars et il a ainsi été procédé au parage et à la suture des plaies de la face et de l’oreille gauche ainsi qu’à la double ostéosynthèse mandibulaire, parasymphysaire droite et angulaire

droite que pour l'oreille gauche, ne figurent que des ronds, et aucune croix, qu'il en découle une absence de courbe en conduction osseuse, ce que confirment le rapport d'expertise du médecin consultant