AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613720b9cd580146773eddb3
23 novembre 1988
23 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Olivier Z..., demeurant "La Chevade", Chastel-sur-Murat (Cantal) à Murat, en cassation d'un
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civ3
6137217fcd580146773f443a
20 février 1991
20 février 1991
à Bordeaux (Gironde), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Olivar dont le siège social est ...
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