Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [D], de Mme [B], avocate de M. [L] et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [T], de Mme [Y], avocate de M. [A], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [J], de Mme [H], avocate de M. [G] et l'avis de M.

Nuttens conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [K], de Mme [D], avocate de M. [Y], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [W], de Mme Joubes, avocate de M. [H], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M. [H], de Mme [E], avocate de M. [N], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [U], de Mme [S], avocate de M. [M], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [F], de Mme [H], avocate de M. [V], et l'avis de M.

Nuttens, conseiller, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [E], de Mme [C], avocate de M. [H], et l'avis de M.

X... a été embauché le 1er janvier 1987 au sein de la société Nuttin pour y exercer les fonctions de directeur général salarié ; que, par lettre du 30 août 1990, en plus du poste qu'il occupe, il a été

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

enregistrée le 22 décembre 2025, la société Inovatic Services, représentée par la SELAS Adminis Avocats, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le contrat conclu par l’INPI avec la Société Numen

(JEAN-NOEL) ET DE LA SOCIETE ANONYME TEXTIELFABRIEK NUYTTENS APPELEE EN GARANTIE CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI DU 9 OCTOBRE 1969 DECLARANT IRRECEVABLES LES APPELS QU'ILS ONT INTERJETES CONTRE

Jean-Dominique Nuttens, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 septembre 2023 à 14 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - et les observations de Me Renaud, représentant M.

Nuttens, conseiller, les observations écrites et orales de M.