demande de conseil relative au caractère communicable à un syndicat extérieur à la collectivité, de la liste des agents depuis le 1er janvier 2016, sous forme d'un listing comprenant pour chaque agent les nom

secrétariat le 9 février 2017 à la suite du refus opposé par le président de l'Association syndicale autorisée du canal de Saint Estève à sa demande de copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms

.. avait renoncé, dans ses conclusions, à se prévaloir de cette nullité, l'arrêt n'encourt toutefois pas la censure dès lors que, d'une part, la citation précitée était nulle, faute de mentionner les nom

courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Denis à sa demande de communication de la liste des agents de la commune, avec mention de leur nom

la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de Saint-Lô Agglomération à sa demande de communication 1) de la liste du personnel de la communauté de commune mentionnant le nom

ayant fréquenté sur la période 1925-1961 l'école historique du hameau de Trou-poissons sur la commune d'Iracoubo détruite par un incendie le 2 novembre 2016, sachant que cette liste ferait apparaître les nom

d'associé ; qu'il s'ensuit que dans les actes établis par une société civile professionnelle doivent figurer, à peine de nullité, par application de l'article 648-3 du nouveau code de procédure civile les nom

141-1-1, le notaire chargé d'instrumenter fait connaître à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural territorialement compétente, deux mois avant la date envisagée pour la cession, les nom

..du 17 mars 2016, fait-il obstacle à ce que le bordereau du titre de recettes puisse être valablement signé par une personne ayant reçu une délégation régulière de l'autorité administrative dont les nom

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Guyancourt à sa demande de communication des listes des agents (nom

Il soutient que : - le titre de perception est irrégulier en l'absence de nom, prénom, qualité et signature de la personne qui en est l'auteur ; - il n'est pas redevable de la somme demandée dès lors

directeur du syndicat d'aide ménagère à domicile (SAMD) de Camblannes-et-Meynac à sa demande de communication de la liste nominative de tous les agents de la collectivité comprenant pour chaque agent les nom

Ces dispositions n'imposent pas de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire.

ou raison sociale et domiciliation ; b) du souscripteur - nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, date de décès, numéro SPI ; c) de l’assuré - nom, prénoms, date et lieu de naissance, sexe, date

relative à la communication au syndicat national des scientifiques hospitaliers, de la liste intégrale du personnel du centre hospitalier universitaire de Toulouse mentionnant pour chacun des agents les nom

Lorsque le bordereau est signé non par l’ordonnateur lui-même mais par une personne ayant reçu de lui une délégation de compétence ou de signature, ce sont, dès lors, les noms, prénoms et qualité de cette

Z..., EN RETENANT QUE CONSTITUAIT UNE SIGNATURE SIFISANTE LA MENTION FAITE PAR LE TESTATEUR, AU BAS DE SON TESTAMENT, DE SES NOM, PRENOMS ET DOMICILE ; QU'ELLE A, EN CONSEQUENCE, ORDONNE LA DELIVRANCE

société LBC France de lui communiquer, dans un délai de huit jours ouvrables à compter de la signification de l’ordonnance à intervenir l’identité de l’utilisateur ayant posté l’annonce frauduleuse (nom