NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B A, représentée par Me Nizari, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du président du conseil départemental

A..., représentée par Me Nizari, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a retiré le droit au séjour et l’a obligée

B..., représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

Après avoir, au cours de l’audience publique : - présenté son rapport, - et entendu les observations de Me Nizari, qui se constitue pour le requérant ; Le préfet de Mayotte n’était ni présent,

fonds aux fins d'escroquer ou tenter d'escroquer partie des biens d'autrui; que de tels agissements causent nécessairement un préjudice moral aux victimes, outre un dommage financier en ce qui concerne Nizar

NIVARD La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

A..., représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte refusant

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire de production enregistrés les 30 et 31 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement

B A, ressortissant comorien né le 15 juin 1986, représenté par Me Nizari, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Nizari, conteste l'ordonnance du tribunal administratif de Mayotte du 25 mars 2024.

B A né le 13 novembre 1993 de nationalité comorienne représenté par Me Nizari, avocat, demande au Tribunal : - d'annuler la décision implicite prise par le préfet de Mayotte portant refus de séjour ;

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, l’ATSU 976, représentée par Me Nizari, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 février 2026, l’ATSU 976, représentée par Me Nizari, conteste cette ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte

On 18 December 2014 the Collegium of the ABA lodged a request with the Nizami District Court asking for the applicant’s disbarment.

judiciaire de Mamoudzou - RG n° 25/00005 APPELANTES Madame [P] [I] née le [Date naissance 4] 1963 [Localité 14] (976) demeurant [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Zainaliambidina NIZARI