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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-c6a1b478df0f9dd093755b61026922585a51acfd

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

flux RSS Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

flux RSS Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

flux RSS Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002737395

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

xa0;          de la requête N° 27373/95                  présentée par Paul NININ

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2401427_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxes foncières mises à sa charge au titre des années 2021 à 2023 à raison des immeubles situés 247 F résidence village soleil et 5 Morne Ninine

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

flux RSS Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d755

Appel

10 février 2011

10 février 2011

-59630 BOURBOURG représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc NINOVE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me QUENEZ Monsieur Pierre Z...

Source officielle
CC

civ2

6137223bcd580146773fb4a5

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

François Y..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 76, morne Ninime, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

flux RSS Décision Commission des sanctions Obligations professionnelles 25 juin 2026 Décision de la commission des sanctions du 23 juin 2026 à l'égard de la société Bourse Direct et de Mme Catherine Nini

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?

Commission des sanctions

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droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

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SCI NINIVE

SIREN 105863989Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

16/06/2026

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NINIVE

SIREN 910840214Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

07/04/2026

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Créations

NINIVER

SIREN 993216704Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

04/11/2025

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Radiations

LE NINIVEN, Malo

SIREN 930620604Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

13/08/2024

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Créations

LE NINIVEN, Malo

SIREN 930620604Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

11/07/2024

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