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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372295cd580146773fec82
3 janvier 1996
3 janvier 1996
Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 8 / la société Le Gros Chêne, société civile immobilière, ayant son siège social aux Essarts le Roi 78690, Diatech Building RN 10- CV12, 9 / la société Labelle
Source officielle3ème chambre
69e8ddbacdc6046d4723ee0d
2 avril 2025
2 avril 2025
DEMANDEUR SARLU [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Matthieu AVRIL [Adresse 3] DEFENDEURS SAS PEPPALEX [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me [M] [Q] [Adresse 5] SARL NICOLO
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf13de266e89ef1189c68
26 avril 2024
26 avril 2024
BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,
Source officielle5ème chambre
6a1976a3cdc6046d475b7be5
22 mai 2026
22 mai 2026
DEMANDEUR SA HSBC CONTINENTAL EUROPE ANCIENNEMENT DENOMMEE HSBC FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Sophie LEYRIE [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SA TLC FRANCE SA [Adresse 3] comparant par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
Nord représentée par l'Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur du Pôle de Gestion Fiscale ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 10] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officiellesoc
613720cecd580146773ee884
14 janvier 1988
14 janvier 1988
Mettewie 74/76, en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de Monsieur Paul A..., demeurant à Labrède (Gironde), Armingas, défendeur
Source officielle3ème chambre
69e8a995cdc6046d471f73fa
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[R] [L] [Adresse 3] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 4] et par Me Nicolas SIDIER [Adresse 5] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4d9
13 avril 2006
13 avril 2006
Demeurant ... 59110 LA MADELEINE Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Gérald LAPORTE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉS S. E. L. A. R. L. A...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cd4c25a97f0381f4b08
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Vu les dernières conclusions signifiées le 17 septembre 2013 par la société Marcel Labbe, par lesquelles il est demandé à la cour de : - recevoir la société Marcel Labbe en son appel et l'y déclarer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61640b109ca216971463264f
7 décembre 2009
7 décembre 2009
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163773bf6919f4eda2c38ce
25 mars 2010
25 mars 2010
avril 2008 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : SVB/CP APPELANT Monsieur [O] [F] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490859.20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
communauté d'agglomération de Bastia a diffusé, avec les masques produits par la société Bunda et distribués aux habitants du territoire de la communauté d'agglomération, une notice faisant figurer un label
Source officielle9ème chambre 1ère section
65a5867d919da7c4f178f0e4
15 janvier 2024
15 janvier 2024
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 662 042 449, prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas
Source officiellesoc
6137227fcd580146773fdb2e
13 juin 1995
13 juin 1995
Nicolas X..., demeurant ...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61635158a2ead9ed860b6f8a
8 mars 2011
8 mars 2011
EUROPE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Maître Nicolas
Source officielle1ère Chambre
60347fbb1923586d836520bd
25 novembre 2016
25 novembre 2016
LABEYRIE devant le président du tribunal de grande instance de Bayonne statuant en la forme des référés, qui faisait droit à la demande présentée.
Source officielleciv3
613720b4cd580146773edb77
12 octobre 1988
12 octobre 1988
C... d'AMALRIC, agissant en sa qualité de syndic de la copropriété du ... (8ème), 2°/ de Mme A..., née Nicole E..., demeurant ... (8ème), 3°/ de M.
Source officielleService des référés
68dec3c26af9fd1f8094d9fe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l’audience du 03 septembre 2025 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE,
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
652f791db053208318995b3a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
HSBC CONTINENTAL EUROPE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., représentée par Me Nicolas BAUCH-LABESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0022 ORDONNANCE
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4ddee
26 mars 1963
26 mars 1963
COUR D'APPEL DE COLMAR DU 10 JUILLET 1962 ; DIT N'Y AVOIR LIEU A RENVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM LABBE
Source officiellePage 3 sur 25