après arrêt de la Cour de Cassation en date du 02 octobre 2019 Code affaire : 80A Sans indication de la nature d'affaires APPELANT Monsieur [K] [S], demeurant [Adresse 1] réprésenté par Me Nicole

Rôle N° RG 22/02597 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4XE [B] [H] C/ Société [1] (VENANT AUX DROITS DE TNT [2]) Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Nicole

#Carlo De Nicola contra Banco Europeo de Inversiones y otros.

ITALIE     La Cour européenne des droits de l’homme tient ce mercredi 29 septembre 2010 à 9   h   15 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Giuliani et Gaggio c.

ITALY     The European Court of Human Rights is holding a Grand Chamber hearing today, Wednesday   29   September 2010, at 9.15 a.m . in the case of Giuliani and Gaggio v.

Commission départementale d'urbanisme commercial, l'a condamné à 25 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte d'un extrait des actes de l'état civil de la commune de Gassin

née le 21 Septembre 1966 à GASSIN (83580) ... 44240 SUCE SUR ERDRE représentée par Me Yves GARRIGUE, avoué à la Cour assistée de Me TOUCAS, avocat au barreau de TOULON Madame Nicole X... prise

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JEV "Jardins Espaces Verts", sise à Gassin

  Les requérants   Giuliano Giuliani, son épouse Adelaide Gaggio et leur fille Elena Giuliani sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1938, 1944 et 1972 et résidant à Gênes et

Jean-Marie Z..., 2°) Mme Nicole X... épouse Z..., demeurant ensemble à Toulouse (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème

1968 Montesarchio italienne Massimo MARGIOTTA 1973 POTENZA italienne Sandra MARTINELLI 1975 Venafro italienne Michele MARTINISI 1970 Castrovillari italienne Umberto MARTINO 1963 Mesoraca italienne Nicola

moyens ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur deuxième moyen, pris en sa troisième branche, ci-après annexé : Attendu que Mme Annick X... , divorcée Y... , Mme Nicole

né le [...] à REIMS (51100) de nationalité Française [...] 2/ Madame Nicole D... épouse Z... née le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92200) de nationalité Française [...] Représentant : Me J...

In particular,   (a)     did the circumstances of the case require a criminal-law response (see, for example, Nicolae Virgiliu Tănase v. Romania [GC], no.

ITALIE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Giuliani et Gaggio c. Italie (requête n o 23458/02).

  The applicants   Giuliano Giuliani, his wife Adelaide Gaggio and their daughter Elena Giuliani are Italian nationals who were born in 1938, 1944 and 1972 respectively and live in Genoa and

Par un mémoire, enregistré le 21 novembre 2023, la société par actions simplifiée AIC BAT, représentée par Me Gasior, demande à la Cour : 1°) de rejeter toutes demandes de condamnation à son encontre

    (a) Did the circumstances of the case require a criminal-law response (see, for example, Nicolae Virgiliu Tănase v.