TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEIL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par Me Caroline CARRE-PAUPART, avocat membre de la SELARL CARRE-PAUPART, avocats associés au barreau de PARIS, substituée par Nicolas

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06109 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLJM MINUTE n° : 2024/ 470 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

N° RG 24/00190 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MMW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [F] [N] né le 05 Avril 1977 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nicole GASIOR, avocat au barreau de MARSEILLE

, Avocate au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nicole COMBOT, Première Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière Décision

SMABTP DEMANDEURS Madame [S] [P], née le 20 décembre 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 255 Monsieur [I]

B A, représenté par Me Nicole Cotellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

ET ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMES ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 23 janvier 2018 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Nicolas MUFFAT-GENDET

Guillaume PUYGRENIER, magistrat, assistés de Madame Cristine MARTINS, greffière, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : SCI DE L’OCEAN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Nicolas

N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00897 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S3RB NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas JAMES-FOUCHER à Me Alain ANDORNO

PARINI MOTORS Grosse délivrée à Me Pierre VARENNE Expédition délivrée à Me Nicolas HENNEQUIN à Me Audrey ESSNER EXPERTISE(3) le L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE CINQ JUILLET À 14 H 00

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/04783 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJJY MINUTE n° : 2024/ 496 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

Représentée par Me Jérôme NIBERON Toque 104 (SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur T... G... [...] [...]

EXPERTISE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PM52 du 03 Octobre 2024 M.I 24/01007 N° de minute affaire : [Y] [H], [O] [P] épouse [H] c/ [Z] [R], [X] [R] Grosse délivrée à Me Nicolas

DB22-W-B7H-RUOV Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [C] [K] [G] née le 07 Juin 1978 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] Monsieur [V] [K] né le 23 Janvier 1976 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] Tous

] [I] [Adresse 6] [Localité 4] Partie intervenante : Mme [V] [D] [Adresse 6] [Localité 4] Représentés par Me Nancy PIERRE-LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RG : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JET5 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JET7 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 juillet 2025 Nous, Nicolas HOUX, Président du Tribunal judiciaire de CAEN