TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/17473 - N° Portalis 352J-W-B66-CEDHW N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET Me

Les timbres proposés n'avaient aucune valeur d'affranchissement. Il s'agissait de timbres commémoratifs tirés en planches de quatre unités.

CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYGT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de la saisine

. : N° RG 24/01476 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US6P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2024 Date de la saisine : 14 Mars 2024

VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.

CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/03196 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Juin 2023 Date

de l’exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/05531 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKUL 1 copie exécutoire à : Me Florent LADOUCE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Nicolas

Nicolas X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu

-débouté Nathalie et Dimitri X... de leur demande de requalification des trois vente s immobilières consenties par Nicolas X... et Stanislawa L... à Paulette X...

rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Coubertin, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Nicolas

la société Pamaco, dont le siège est ... (3ème), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre section A), au profit de la société anonyme Lambert et Valette

déclaré la SAS ARDENNES REFENDAGE responsable du préjudice subi par Nicolas Y..., a condamné la SAS ARDENNES REFENDAGE à payer à Nicolas Y...la somme de 15. 000 € à titre de dommages et intérêts, a condamné

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de recel d'abus de biens sociaux, a confirmé

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 14/07981 - N° Portalis 352J-W-B66-CC2BK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le 08/10/2024 A Me CONSTANTIN-VALLET

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 23/02150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBAW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

Nicole, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Y..., en date du 7 février 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, abus de confiance

. : N° RG 23/02629 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXFJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2023 Date de la saisine : 04 Mai 2023

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/13630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDCY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30