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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137262acd58014677423751
17 mai 2000
17 mai 2000
Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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61372634cd58014677423bfd
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Sassoust conseiller rapporteur, M.
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613725e4cd58014677421561
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725e4cd58014677421575
23 mai 2001
23 mai 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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613725e6cd58014677421647
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725f3cd58014677421cb6
9 janvier 2002
9 janvier 2002
Sassoust conseiller rapporteur, M.
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613725fecd58014677422243
14 février 2001
14 février 2001
Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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61372605cd58014677422555
1 décembre 1999
1 décembre 1999
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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61372647cd58014677424570
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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61372600cd580146774222f6
31 janvier 2001
31 janvier 2001
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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61372674cd58014677425af5
14 février 2001
14 février 2001
Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725eecd58014677421a21
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725f3cd58014677421c61
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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613725f5cd58014677421d98
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Sassoust conseiller rapporteur, M. Pelletier conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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61372611cd58014677422b95
1 décembre 1999
1 décembre 1999
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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613725d3cd58014677420cf0
30 septembre 1998
30 septembre 1998
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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613725d4cd58014677420d8f
24 juin 1998
24 juin 1998
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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613725ffcd580146774222ad
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
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6137267ecd58014677425fec
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Nicolas, - Z...
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61372650cd580146774249cf
22 juillet 2004
22 juillet 2004
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juillet deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST
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