CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

82 résultats pour « Nicolas SASSOUST COPIE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490105.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Copie en sera adressée à la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Délibéré à l'issue de la séance du 12 juin 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498154.20250528

Admin. suprême

28 mai 2025

28 mai 2025

Copie en sera adressée à la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:466254.20221004

Admin. suprême

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, à la Première ministre et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471525.20231127

Admin. suprême

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 4.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491138.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

L'action de l'Union vise : () / - à développer la dimension européenne du sport, en promouvant l'équité et l'ouverture dans les compétitions sportives et la coopération entre les organismes responsables

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498932.20250515

Admin. suprême

15 mai 2025

15 mai 2025

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel et au Premier ministre. Délibéré à l'issue de la séance du 7 mai 2025 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492254.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie en sera adressée au ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative. Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036566162

Admin. suprême

1 février 2018

1 février 2018

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:474408.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel et à la Première ministre. Délibéré à l'issue de la séance du 16 octobre 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:476011.20231221

Admin. suprême

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, à la Première ministre et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré à l'issue de la séance du 6 décembre 2023 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490044.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques. Délibéré à l'issue de la séance du 12 septembre 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:442796.20221124

Admin. suprême

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 novembre 2022. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8ce9ba5988459c4f04d

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Nicolae, - Y... Borys, - Z... Georgios, - A... Sergio, - B... Puiu, - C... Oleksandr, - D... Nicu Stelian, - E... Guillermo, - F...

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491297.20241003

Admin. suprême

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, au Premier ministre, à l'établissement public Île-de-France Mobilités et à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100537

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Hascher., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. X..., l'avis de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:461888.20220718

Admin. suprême

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel, à la Première ministre et au ministre de la transformation et de la fonction publiques.

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421769

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de nullité de la procédure d'instruction tiré de la violation de l'article 114 du Code de procédure pénale ; "au motif que le droit pour les avocats d'obtenir copie

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463950.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Copie en sera adressée au Conseil constitutionnel.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489391.20240627

Admin. suprême

27 juin 2024

27 juin 2024

Copie en sera adressée à la ministre des sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Délibéré à l'issue de la séance du 12 juin 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f358

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Soulard, Sassoust conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

Page 3 sur 5

← PrécédentSuivant →