Jean-Nicolas, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2005, qui, pour concussion, l'a condamné à 3 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts

20 / Mme Marie-Claude N..., demeurant ..., 21 / Mme Marie-Josèphe O..., demeurant ..., 22 / Mme Marie-Christine U..., demeurant ..., 23 / Mme Véronique V..., demeurant ..., 24 / Mme Nicole

Finance, conseiller rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 04/ 13 APPELANTES : Madame Ginette X... ...62223 ST NICOLAS

A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046

LES VOITURES AUTOMOBILES CONDUITES, L'UNE PAR X...L'AUTRE PAR Y..., ALORS QUE X...DOUBLAIT, PAR LA DROITE, Y...QUI AVAIT MANIFESTE SON INTENTION D'EMPRUNTER UNE VOIE SITUEE SUR SA GAUCHE ; QUE X...NICOLE

Gillet et Lemoine, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt, de M. Brunhes, président, MM.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice RENAUDIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin LEMOINE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N

LEMOINE. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET NICOLAY.

Nicolas De X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juin 1999, où étaient présents : M.

recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 01 FEVRIER 2013 MINUTE N° 05/ 13 APPELANTE : Madame Ginette X... ...62223 ST NICOLAS

Vladimir Poutine, Président de la Fédération de Russie, les insignes de Grand'Croix de la Légion d'honneur ; Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la Légion d'honneur

Nîmes, en cassation d'un jugement rendu le 16 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section activités diverses), au profit de Mme Nicole X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Nicolas Y..., demeurant tous deux ..., Les Vanneaux, 13129 Salin-de-Giraud, 4 / M. Maurice Z..., demeurant ..., 5 / M. Théophile A..., demeurant ..., 6 / M.

PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du grand chancelier de la Légion d'honneur rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 décembre

Nicolas X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 juin 2001, où étaient présents : M.

Nicolas Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Stratus Europe composites (SEC), domicilié Centre Saint-Jacques, ..., 3 / de l'Association pour la gestion

Nicolas X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2000, où étaient présents : M.

LEMOINE.- AVOCATS : MM. COULET ET NICOLAY.