RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/01/2026 * DEMANDEUR(S) : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître [Y] [I] * DEFENDEUR(S) : ALIMO DECOR

DU CHEF D'HOMICIDE INVOLONTAIRE, L'A DEBOUTE DE SA DEMANDE EN REPARATION DU PREJUDICE MORAL RESULTANT DU DECES DE SA CONCUBINE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE

SUR L'INTERVENTION DE DAME C..., DEMOISELLES NICOLE ET MARIE A..., MICHEL ET ANDRE Z..., DAME MARIE-MONIQUE Y..., JACQUES ET DANIEL B... ; ATTENDU QU'A ETE REJETEE L'OPPOSITION FORMEE TANT PAR GILBERT

Nicole, - LA SOCIETE EURO TRADE INTERNATIONAL, - LA SOCIETE DKNS ENTREPRISES, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 26

June 1973 could no longer affect the lawfulness of the decree by which the consolidation proceedings had been concluded.

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ Société EGGER PANNEAUX ET DECORS Grosse délivrée le

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

A LAISSE A SON DECES SES DEUX FILLES, DAME X... ET DAME Z..., LEGUANT A DAME X...

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article R. 161 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire « Tout Français qui a obtenu une décoration étrangère

SUR LE PREMIER MOYEN DU POURVOI N° 71-10 816 : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,3 DECEMBRE 1970) QUE NICOLAS X..., ANCIEN GENERAL DE L'ARMEE IMPERIALE RUSSE, ETAIT LOCATAIRE

Ce désordre esthétique est donc imputable à la société ATLANTIC DÉCOR [Localité 4].

Trade International, est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 395 200 868 depuis le 24 mai 1994 (pièce 1-1) ; que la SARL Euro Trade International, dont la gérante est Nicole

Lithuania (dec), no. 44558/98, 14   March 2000).

A DECO-LOISIRS à Coudekerque, de s'abstenir de recevoir ou de rencontrer des témoins et notamment les salariés de la S.

QUE SI, PAR SUITE DE DONATION OU TOUTE AUTRE CAUSE IL N'Y FIGURAIT PLUS AU DECES, IL APPARTIENDRA AUX NOTAIRES D'EN DETERMINER LA SITUATION ET LE CAS ECHEANT, DE DRESSER UN PROCES-VERBAL DE DIFFICULTES

, a mis en demeure la société RHONE ALPES DECO de régler la somme de 26 168,06 € et de restituer le véhicule.

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Paul Bernard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2025F00925 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre EURL ROYAL DECO DEMANDEUR :

  Serbia (dec.), no. 30859/10, § 29, 14 January 2014).

La conception, la fabrication, l'achat, la vente, la pose de revêtement mural, de mobilier et d'objets de décoration d'intérieur et d'extérieur.