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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68864-69332
25 novembre 1998
25 novembre 1998
BELGIQUE Mercredi, 25 novembre 1998 à 15 h La requérante L’affaire concerne une requête introduite par une ressortissante belge, M me Nicole Van Geyseghem née en 1942
Source officielleciv1
613721f2cd580146773f8f77
7 juillet 1993
7 juillet 1993
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Le Club Hippique de la Chapelle Montligeon, dont le siège est "Les Mairins Berdris
Source officielleRETENTIONS
695cc20175782d5f06f09acb
3 janvier 2026
3 janvier 2026
[Y] [J] né le 17 Décembre 1989 à [Localité 6] (ALBANIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Maître Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON, commis
Source officielleRETENTIONS
6894360e2f9f358a41721934
5 août 2025
5 août 2025
[B] [E] né le 19 Mars 1990 à [Localité 4] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
689436965b43bcd1194a94d4
5 août 2025
5 août 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66ec0
12 août 2025
12 août 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
689c1c118b0dfb226fe66eda
12 août 2025
12 août 2025
[H] [V] né le 01 Janvier 1989 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au
Source officielleRETENTIONS
689c1c118b0dfb226fe66edc
12 août 2025
12 août 2025
[Z] [W] né le 26 Novembre 1998 à [Localité 5] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Etienne NICOLAS, avocat au
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0f01
8 novembre 1989
8 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Laurent A..., 2°/ Madame Laurent A..., née Berthe
Source officielleciv3
6137232ecd5801467740681c
15 décembre 1998
15 décembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Berthe Y..., épouse Z..., demeurant Comberosier, route de Meyssac,
Source officielleCHAMBRE 09
J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO
69df4137cdc6046d474abb18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
69df441bcdc6046d474b1109
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleRETENTIONS
69d492b9cdc6046d475e6c44
5 avril 2026
5 avril 2026
[E] [M], Confirmons l'ordonnance déférée, Accordons le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire à Maître Nicolas Bonnet.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306925_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
L'enfant Bryan C a été transporté par les pompiers au service des urgences de l'hôpital Saint-Nicolas de Blaye.
Source officielleChambre 2-4
6a1966fdcdc6046d475a1c98
28 mai 2026
28 mai 2026
La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Mme Christelle Léopoldie, greffière.
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
69d809c2cdc6046d47b04837
9 avril 2026
9 avril 2026
Portalis DB2Z-W-B7J-IBVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [I] [C] épouse [F] [U] C/ Monsieur [V] [Z] Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Maître Berthe
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39c
27 mars 2012
27 mars 2012
né le 12 décembre 1940 ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marine BERTHIER, avocat au barreau de LYON (toque 75) Madame Julienne Y... épouse X...
Source officielleRETENTIONS
688311324d9076bf079c232f
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[X] [E] en réalité [R] [F] né le 04 Mai 1997 à [Localité 8] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [6] Comparant assisté de Maître Etienne NICOLAS, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
689c1c0f8b0dfb226fe66eb6
12 août 2025
12 août 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66ec4
12 août 2025
12 août 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO
Source officiellePage 3 sur 11