Condamne la société Nessima à payer à M.

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de l'appel de la Société TUNZINI-NESSI ENTREPRISES T.N.E.E.

X..., architecte, et des entreprises Nessi-Bijeault-Schmitt d'une part, Tunzini-Nessi d'autre part, Verger-Delporte enfin, à verser à l'Etat la somme de 1 092 493 F en réparation des désordres affectant

Nessim, - Y...

Bigeault Schmitt, 3°/ de Monsieur Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Nessi Bigeault Schmitt, 4°/ de

Nessim, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 3 février 1987, qui, infirmant sur appel de l'administration des Douanes, l'ordonnance de non-lieu rendue

La ville de Lyon a formé des conclusions d'appel en garantie dirigées contre l'association syndicale libre de la Cité internationale de Lyon 1 et la société Nexim 1.

Nessim Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

société STIM, ont été également poursuivis pour la même infraction ; qu'ils ont été relaxés par le tribunal correctionnel qui a donné acte à Hubert B..., administrateur judiciaire de la société NESSTIM

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09/07/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique NESSIA

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini, anciennement société Tunzini Nessi

the Government of Turkey are prepared to pay jointly to the applicants Mehmet Mustafa Ekinci, Yıldız Ekinci, Veysel Ekinci, Gülistan Ekinci, Rezan Ekinci, Nevin Altun, Çekdar Ekinci, Hülya Yeğin and Nesime

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne l'a déclaré solidairement responsable avec les sociétés Tunzini Nessi

jugement du 1er mars 2021, le tribunal de commerce de Paris a : - dit l'opposition recevable mais mal fondée ; - constaté la résiliation du contrat d'abonnement téléphonique prononcée par la SASU Nerim

ET Z..., X..., ET LES SOCIETES RINEAU FRERES, NESSI FRERES, RIEX ET "LE FORAGE RATIONNEL" DU SINISTRE SURVENU LE 30 MAI 1971 AU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE VILLENEUVE-SAINT-GEORGES VAL-DE-MARNE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, la société URLAUBS-UND LOHNAUSGLEICHSKASSE DER BAUWIRTSHAFT agissant pour le compte du fonds HI ULAK, représentée par Me Nessim

  Süleyman Denli, Ahmet Denli, M me Nesibe Denli, MM.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tunzini, société en nom collectif, venant aux droits de la société Tunzini, société anonyme, anciennement dénommée Tunzini Nessi