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219 résultats pour « Negreverne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504581_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Negrevergne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision de rejet de sa demande de contrat jeune majeur en date du 27 mars 2025 mettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65af6a2db6c6260008b5318e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

15 mai 2023, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403351_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 22 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Negrevergne,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6c52cdc6046d470c1d1f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6ca7cdc6046d470c224e

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6d0ecdc6046d470c2893

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6d42cdc6046d470c2bdf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6d9acdc6046d470c3152

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6f7bcdc6046d470c514c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc6fd8cdc6046d470c5700

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

671011d52ca67decc9144c39

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b36a018c0355000835f5b8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 10] n'a pas constitué avocat Madame [H] [X] [Adresse 5] [Localité

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Comparant par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ,

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

670433df8d5cd4a875948f17

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/797 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 Le CCC : dossier FE : Me GOURVES Me MEURIN Me NEGREVERGNE

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

6a0f6a34cdc6046d477d7c39

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DB2Y-W-B7K-CEKWL Date : 20 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWL N° de minute : 26/00305 Formule Exécutoire délivrée le : 21-05-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1ec3bcaf505db6968e7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

qualités de Liquidateur de la SAS OW'CARS, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23 janvier 2023 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE

Source officielle
TCOM

.

6a0bbdc8cdc6046d47235cf6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ET La SAS K&D, Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 978 275 956 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocat et comparante par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de MEAUX,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263fc71bda0e3a8e19311e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

13] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXIF N° de minute : 25/243 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me NEGREVERGNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504815_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Negrevergne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de rejet de sa demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c2bcdc6046d47102b58

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

attaquée : n° 24/01610 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 23 juin 2025 APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Charles NEGREVERGNE

Source officielle

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