AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504581_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B A, représenté par Me Negrevergne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision de rejet de sa demande de contrat jeune majeur en date du 27 mars 2025 mettant
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
65af6a2db6c6260008b5318e
22 janvier 2024
22 janvier 2024
15 mai 2023, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 500 966 999, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Charles NEGREVERGNE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403351_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 22 mars 2024 à 14h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Letort ; - les observations de Me Negrevergne,
Source officielleProcédures Collectives
69dc6c52cdc6046d470c1d1f
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer
Source officielleProcédures Collectives
69dc6ca7cdc6046d470c224e
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d0ecdc6046d470c2893
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d42cdc6046d470c2bdf
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer
Source officielleProcédures Collectives
69dc6d9acdc6046d470c3152
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer
Source officielleProcédures Collectives
69dc6f7bcdc6046d470c514c
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer
Source officielleProcédures Collectives
69dc6fd8cdc6046d470c5700
7 avril 2026
7 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Aurélien SURMONT, président, Monsieur Alexandre VALADAS DA SILVA, juge, Monsieur Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat inscrit au barreau de Meaux, appelé à suppléer
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
671011d52ca67decc9144c39
7 octobre 2024
7 octobre 2024
[Adresse 3] représenté par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Elisa GUEILHERS de la SELARL SELARLU ELISA GUEILERS
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b36a018c0355000835f5b8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur [B] [F] [Adresse 3] [Localité 10] n'a pas constitué avocat Madame [H] [X] [Adresse 5] [Localité
Source officielleContentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
14 avril 2026
Comparant par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ,
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
670433df8d5cd4a875948f17
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/797 N° RG 24/00068 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDKC7 Le CCC : dossier FE : Me GOURVES Me MEURIN Me NEGREVERGNE
Source officielle1ère chambre - Référés
6a0f6a34cdc6046d477d7c39
20 mai 2026
20 mai 2026
DB2Y-W-B7K-CEKWL Date : 20 Mai 2026 Affaire : N° RG 26/00262 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKWL N° de minute : 26/00305 Formule Exécutoire délivrée le : 21-05-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
64a7b1ec3bcaf505db6968e7
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qualités de Liquidateur de la SAS OW'CARS, désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de MEAUX du 23 janvier 2023 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE
Source officielle.
6a0bbdc8cdc6046d47235cf6
12 mai 2026
12 mai 2026
ET La SAS K&D, Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 978 275 956 Domiciliée [Adresse 4], Ayant pour avocat et comparante par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, avocat au Barreau de MEAUX,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263fc71bda0e3a8e19311e
7 avril 2025
7 avril 2025
13] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00861 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXIF N° de minute : 25/243 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me NEGREVERGNE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504815_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Negrevergne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la suspension de la décision de rejet de sa demande
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
69d09c2bcdc6046d47102b58
3 avril 2026
3 avril 2026
attaquée : n° 24/01610 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 23 juin 2025 APPELANT Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Charles NEGREVERGNE
Source officiellePage 3 sur 11