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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01596
7 juillet 2009
7 juillet 2009
Y... envers Nabil X... sont établies ; Que la chronologie des faits s'établit comme suit : injures racistes de M. Y..., coup de pied de Nabil X... au visage de M.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007959380
8 octobre 1997
8 octobre 1997
Nabil X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e772
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Nabil X...
Source officielleciv1
61372413cd58014677411f5e
24 juin 2003
24 juin 2003
Nabil X... du désistement de son pourvoi, en ce qu'il était dirigé contre Mme Norma X..., née Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90611
25 avril 2013
25 avril 2013
Nabil X... sera donc déclaré sans objet.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa47
26 mars 2008
26 mars 2008
Devant le Juge d'instruction, Nabil X... ne se départissait pas de ses dénégations.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Nabil X... demeurantc/Mme Fathia X
6253cbcebd3db21cbdd8e57b
14 juin 2011
14 juin 2011
DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Philippe HERALD, Premier Président, assisté de Madame Marie-Jeanne ORSINI, lors des débats et du prononcé, DEMANDEUR : Monsieur Nabil
Source officielleCour d'Appel
Juin 2007 M. le Procureur de la République, le 05 Juin 2007c/Monsieur Y
6253ca8abd3db21cbdd8b4cf
12 juin 2008
12 juin 2008
Wissem Y... reconnaissait qu'il était bien présent sur les lieux mais contestait avoir porté des coups à Nabil A....
Source officiellecr
613725eccd58014677421926
19 décembre 2000
19 décembre 2000
a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Vu l'arrêt en date du 26 septembre 2000, rejetant le pourvoi formé par Nabil
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d148
20 mai 2009
20 mai 2009
APPELANT Monsieur Nabil X... né le 23 Novembre 1977, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939de
24 janvier 2017
24 janvier 2017
No 15/ 02985 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE EUROPEENNE ENVIRONNEMENT CONSTRUCTION INDUSTRIELLE-CEECI C/ Nabil X...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007868619
7 octobre 1994
7 octobre 1994
Nabil X... Y... ; Vu 1°), la demande enregistrée le 16 septembre 1993 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M. Nabil X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100101
5 février 2014
5 février 2014
Nabil X... ; AUX MOTIFS QUE « M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d386
18 mars 2010
18 mars 2010
Nabil fils de Brahim et de B...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008119310
14 juin 2002
14 juin 2002
X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 22 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Casablanca a refusé de délivrer à Nabil et Imad X... des visas de long séjour
Source officielle10ème chambre
DTA_2209637_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne Nawal L G, Nabil L G et Nihal K A : 8.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201318
1 juillet 2010
1 juillet 2010
X... a déclaré agir également en qualité de représentant de ses enfants mineurs, Nabil et Anissa, et a formé des demandes en leur nom en réparation de leur préjudice moral subi par ricochet ; que par conclusions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officiellecr
613725cecd58014677420a52
27 mai 1999
27 mai 1999
Nabil, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 18 mars 1998, qui a prononcé la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de 6 mois d'emprisonnement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300315
20 mars 2013
20 mars 2013
Nabil Y..., conformément à l'article 1869 du code civil ; AUX MOTIFS QUE « Par application des dispositions de l'article 1869 du code civil, un associé peut être judiciairement autorisé à se retirer
Source officiellePage 3 sur 105
PREVOSTI, Medji, Nabil
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 9 janvier 2025, désignant liquidateur SELARL Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires en la personne de Me Geoffroy Berthelot 24 Place Maréchal de Lattre de Tassigny 42300 Roanne.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814
17/07/2026
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KHELIFI, Nabil
16/07/2026
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BOUDJADJA, Nabil, BOUDJADJA
16/07/2026
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AOUANE, Nabil
16/07/2026
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Bendamen, Nabil
16/07/2026
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