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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre D
5fdbb1f3986a0f911f67f33a
7 février 2019
7 février 2019
Représentée par Me Gilles B... de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH, GERIGNY, DELL'OVA, B..., AUSSEDAT, SMALLWOOD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b2f
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Chambre du Conseil, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER
Source officielleChambre 7
686c40c9dd7001754d625ee4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
suivant a été mis en délibéré au 02 Juillet 2025, suite au recours formé par : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE 46 Rue Saint Ferdinand 75841 PARIS CEDEX 17, représentée par Me Myriam
Source officielleREFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771bd
22 avril 2024
22 avril 2024
DBX6-W-B7I-YWRA MI : 23/00001510 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER
Source officielle2e chambre civile
63119d9e6f0d304f138e5e90
1 septembre 2022
1 septembre 2022
LILLE METROPOLE sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ROZE
Source officielle2e chambre civile
631adde5f575634f1371ecc6
8 septembre 2022
8 septembre 2022
PROPYLEE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me ROSIER substituant Me Renaud FRANCIN de la SELARL P.L.M.C AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
Madame Myriam AA... épouse BB... née le 18 juillet 1949 à LONDRES ... Monsieur Hervé Pierre Eric CC... né le 28 juin 1952 à ROUBAIX ... Madame Marie Christine DD... épouse CC...
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef5f8cfb5a82f90efd0c
7 mai 2019
7 mai 2019
07 Mai 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Michel FICAGNA, conseiller - Florence PAPIN, conseiller assistés pendant les débats de Myriam
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7d
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public, qui a fait connaître son avis. ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE.
Source officielle1ère Chambre D
603354ae2e147d05b938df61
6 juillet 2017
6 juillet 2017
prise en la personne de son Président, Monsieur [U] [N], domicilié ès qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Grégory CRETIN de la SCP COULOMBIE, GRAS, CRETIN, BECQUEVORT, ROSIER
Source officiellesoc
613723f3cd5801467741051f
26 février 2002
26 février 2002
Claude YM..., demeurant appartement 32, résidence Aupère, rue Gabriel Léglise, 33200 Bordeaux-Caudéran, 13 / de Mme Myriam de AE... de Tilques, demeurant ..., 14 / de M.
Source officielle1ère Chambre
66fce3d18d6ea26f688da681
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ASTP 73, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL ADAMO-ROSSI SYLVIE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.A.S.U.
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Jean-François YE..., demeurant 19, grande allée, A4 Parc de Libremont, 54220 Malzeville, 48°/ de Mme Monique YZ..., demeurant ..., 49°/ de Mme Myriam YC..., demeurant ..., 50°/ de Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
24 septembre 2013
24 septembre 2013
audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918b7
17 décembre 2013
17 décembre 2013
par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 30 août 2013 Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI L'affaire mise en délibéré au 03 décembre 2013 a été prorogée au 17 décembre 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c052
24 juin 2008
24 juin 2008
Greffier, lors des débats : Madame Myriam RUBINI ARRET : - contradictoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2207655_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Mmes C D et Myriam D, ressortissantes togolaises nées en 1999 et 2001 soutiennent avoir voulu rendre visite à leurs parents en France aux mois de décembre 2021 et janvier 2022 pour un séjour de douze jours
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b3
19 mars 2013
19 mars 2013
audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be7
22 avril 2014
22 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Madame Françoise VIER, Conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER, Conseiller
Source officiellePage 3 sur 5