AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Amis du musée", le Musée du vitrail, route de Saint-Pantaléon

application de ces dispositions, les salariés intéressés faisaient valoir que les 68 personnes reprises ne suffisaient pas à fournir un effectif complet sur le site, la société Goron employant sur le site du Musée

de travail aux Galeries Lafayette à Paris et que c'était ce refus qui ne se justifiait pas puisque, dans son courrier du 21 novembre 1983, elle avait demandé une mutation "sur un stand à Paris intra muros

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces produites aux débats que la société MUST INTERIM a proposé la mise à disposition d'intérimaires au sein de la société BPPASCAL CONSTRUCTION.

X..., a été engagée par l'association Union centrale des arts décoratifs (UCAD) du 28 février 1985 au 28 janvier 1986, puis à compter du 10 mars 1986 à mi-temps en qualité de secrétaire affectée au musée

E... ont fait valoir que le salarié avait été engagé à compter du 1er octobre 1989 par la société les Etablissements Munos, et sollicitait le paiement d'indemnités de rupture, sur la base d'une ancienneté

Paul X..., domicilié [...]                                          , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société du Musée, 3°/ à la société Cofime Colmar, société anonyme, dont le siège est [.

F... et la société par arrêt du 21 décembre 1988, avait confirmé la mesure de fermeture définitive de l'établissement "Le Must", restaurant - cabaret à Lorient en précisant que cette mesure présentait

En 2017, ils ont accepté de le prêter pour une exposition organisée à [...] au musée Marmottan Monet, intitulée « [...], premier peintre impressionniste ». 2.

GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2005, qui a annulé le jugement du tribunal correctionnel ayant condamné Mussa

Z..., guide du musée et M.

Z..., guide du musée et M.

[N] [B] et Mme [Z] [O], a été conclu un accord de partenariat en vue de la mise en valeur et de l’exploitation en tant que musée de l’hôtel particulier ayant appartenu à [A] [O].

[G] le 2 février 2015, une déclaration d'accident de travail a été établie le 4 février 2015, mentionnant que : « monsieur [G] [D] terminait sa vacation d'agent de sécurité sur le site du musée [2].

à son secrétariat le 5 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Yvelines à sa demande de copie de l'étude de projet de valorisation et d'exploitation du musée

dérogation accordée par le président de la chambre criminelle, ils ne sont pas recevables au regard de l'article 585-1 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le musée

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la gestion de musées et des monuments

AFFAIRES CULTURELLES C.F.D.T. demande que le Conseil d'Etat annule tant la décision implicite rejetant son recours gracieux dirigé contre le décret du 30 août 1988 relatif au comité consultatif des musées