La société Musique Shop a pour activité tant en France que dans les pays étrangers l'achat la vente et la location, le dépôt vente de tout matériel et instrument de musique, d'audio vidéo, d'informatique

le 30 juin 1998 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (élections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Force ouvrière de la Cité de la Musique, dont le siège est Cité de la Musique ...

Y... avait prescrit à Mlle Z... la rééducation du membre inférieur avec travail de la flexion-extension et musculation du quadriceps et des muscles ischio-jambiers et non du genou seul; que pour considérer

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP François-Henri Briard, avocat aux Conseils, pour la société Comotion musique.

organisé en copropriété, qu'il constitue un sous-ensemble de locaux loués et que certains locaux sont accessibles à des non-résidents de l'hôtel tels que restaurant, piano-bar, piscine, sauna, salle de musculation

Y... et la société Le Café de la plage en cessation et indemnisation des nuisances sonores répétées provenant d'établissements qui diffusaient de la musique jusqu'à une heure tardive de la nuit en utilisant

ou attroupement nocturne troublant la tranquillité des habitants ; que si elle conteste cette infraction, les services de police ont constaté, le 21 décembre 2000 à 22 heures 40, de forts bruits de musique

. ; "aux motifs que, le prévenu "excédé" par le bruit, avait, de nuit, tiré par sa fenêtre, en direction de l'endroit situé à "une distance de 65 mètres", d'où provenait de la musique, et avait blessé

de cette société, elle a été condamnée à dommages-intérêts à son endroit ; Attendu que la société TF1, la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique

porter fort des droits des artistes dont les interprétations seraient ainsi reproduites ; Attendu que la Société civile de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique

et de responsable de l'activité de musculation, leurs rémunérations étant déduites de la subvention aux activités sociales et culturelles versée par la SNCF au CER ; que ces deux salariés ont été élus

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 23-14.099 contre un arrêt rendu le 31 janvier 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Musique

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France,13 février 2015) que Mme X... a été engagée par l'association EMASS à compter du 1er janvier 2003 en qualité de professeur de musique

9 février 2023 » ; que dans son attestation, Madame [V] témoignait notamment avoir été « présente aux côtés de Monsieur [B] [G] le vendredi 3 janvier 2020 de 8h à 17h30 chez lui dans son studio de musique

d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fechner films, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Musiques

n'avait pas une activité éducative analogue à celle des mouvements d'éducation populaire, tels les maisons de jeunes et de la culture, les centres de loisirs ou de vacances, les écoles de danse ou de musique

redevances correspondantes Emilio Y..., qui exploite une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs, compositeurs et Editeurs de Musique

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'arrêté ministériel du 28 août 1984, modifié, relatif aux épreuves de l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat de professeur de musique, susvisé